preparatory:AB 191899

Wortprotokoll

La commission vous suggère de rejeter les trois propositions de minorité visant des coupes linéaires dans le budget. Il faut avoir les éléments suivants à l'esprit.

Tout d'abord, dans le budget 2016, en comparaison avec le budget 2015, les dépenses augmentent très faiblement. En effet, l'augmentation des dépenses ne s'élève qu'à environ 20 millions de francs. Au fond, le Conseil fédéral nous soumet un budget 2016 rigoureux. Le budget est conforme aux exigences relevant du frein à l'endettement. En outre, comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire lors du débat d'entrée en matière, le Conseil fédéral a réduit les dépenses prévues dans le budget 2016 d'environ 3,8 milliards de francs par rapport au plan financier adopté par le Conseil fédéral en 2014. Un effort important a donc été fourni par le gouvernement.

Enfin, il faut avoir à l'esprit le fait que les dépenses de personnel prévues dans le budget 2016 diminuent par rapport à celles qui étaient prévues dans le budget 2015. Certes, il y a une légère augmentation de 14 millions de francs. Mais, par ailleurs, des internalisations de postes à hauteur de 27 millions de francs ont été intégrées aux dépenses de personnel. En résumé, si l'on compare ce qui est comparable, les dépenses de personnel prévues en 2016 sont inférieures aux dépenses de personnel 2015. Donc, le Conseil fédéral a déjà fait un effort substantiel.

S'agissant des dépenses d'exploitation, on observe le même phénomène: les dépenses d'exploitation proposées dans le budget 2016 sont inférieures à celles acceptées dans le budget 2015. Un effort général a donc été fait par le gouvernement. C'est pourquoi la commission propose le rejet des trois propositions de minorité.

En ce qui concerne la proposition de la minorité portant sur les dépenses ordinaires, défendue par Monsieur Schibli, la commission vous propose, par 16 voix contre 7 et 2 abstentions, de la rejeter.

S'agissant de la proposition de la minorité défendue par Monsieur Vitali liée aux dépenses d'exploitation, la commission vous propose, par 13 voix contre 11 et aucune abstention, de la rejeter.

Quant aux charges de personnel, la commission vous propose, par 16 voix contre 7 et 2 abstentions, de rejeter la proposition de la minorité défendue par Monsieur Schibli.