preparatory:AB 192416

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord vous signifier le soutien du Conseil fédéral à la proposition de compromis et aux travaux qui ont été réalisés par votre commission. Je vous invite ainsi à suivre la proposition de votre commission telle qu'elle vous a été présentée et à rejeter la proposition Glättli.

Monsieur Glättli, pouvez-vous préciser ce qu'il s'agit de comprendre, à l'article 57a alinéa 2 lettre d, avec le terme "grösstenteils"? Il est possible que le français, qui est aussi valable, soit plus précis que l'allemand sur ce point, ce qui me réjouirait. Il est écrit en français "en majeure partie". Il s'agit donc de la majorité. Or, en français, on estime qu'une majorité existe à partir de 51 pour cent. Je le dis ici parce que c'est quelque chose qui vaut aussi bien pour la version en langue allemande que pour la version en langue française ou en langue italienne: ce doit être la majorité, donc plus de 50 pour cent, et il n'est pas question de fixer une limite à 80 ou à 90 pour cent.

Que faut-il réussir ici? Il s'agit de conserver une incitation à générer des rabais où cela est possible et souhaitable, mais également à empêcher que des prestataires de soins puissent réaliser des bénéfices ou des gains sans fournir de prestation en contrepartie. Or la proposition Glättli pourrait conduire à ce risque-là, et c'est quelque chose qu'il faut prendre en compte. Cette proposition ayant été déposée, je considère nécessaire que le Conseil national la rejette clairement.

J'invite votre conseil à suivre intégralement les propositions de la commission et à rejeter la proposition Glättli.