preparatory:AB 192896

Wortprotokoll

Je ferai brièvement écho aux propos du rapporteur qui nous a d'abord dit que la commission proposait, à l'unanimité, de ne pas donner suite à l'initiative - ce qui est vrai - mais, comme il l'a dit lui-même par la suite, avec tout de même 3 abstentions. Elles s'expliquent, en tout cas pour ma part puisque j'en faisais partie, par le fait que dans l'intervalle la loi sur la surveillance de l'assurance-maladie a été adoptée par notre Parlement. Elle va d'ailleurs entrer en vigueur prochainement.

Et même si je pense que l'initiative du canton de Genève ne représenterait pas la catastrophe prédite par le rapporteur, j'estime qu'il faut laisser du temps au temps, en tout cas le temps de voir si la loi sur la surveillance de l'assurance-maladie remplit bel et bien cet objectif de mieux contrôler les réserves des assureurs-maladie, pas seulement pour éviter qu'elles risquent d'être trop basses, mais également pour éviter qu'elles ne soient beaucoup trop élevées dans certains cas. Je rappellerai que les réserves de l'assurance-maladie sont constituées par les primes des assurés.

C'est la raison pour laquelle je n'ai pas déposé de proposition de minorité. Je pense, comme la commission, qu'il faut laisser mettre en oeuvre la loi sur la surveillance de l'assurance-maladie et, par conséquent, qu'il ne faut pas actuellement donner suite à l'initiative du canton de Genève.