preparatory:AB 19349

Wortprotokoll

Du fait que la commission a examiné le rapport sur la politique économique extérieure 2001 peu après la réunion du WEF à New York et le Forum social mondial de Porto Alegre, elle a consacré passablement de temps au chapitre qui traite de la mondialisation, et cela paraît bien naturel.

Le rapport du Conseil fédéral fournit une vision très optimiste des effets de la mondialisation. Un certain nombre de chiffres lui donnent d'ailleurs raison. J'en mentionnerai quelques-uns. Les pays nouvellement mondialisés, comme la Chine, le Brésil, la Jordanie ou la Thaïlande, s'en sortent mieux que les autres. Entre la fin des années septante et la fin des années nonante, la croissance y a été de 104 pour cent, c'est-à-dire meilleure que celle des pays riches, qui a été de 71 pour cent. On observe le même phénomène en ce qui concerne la croissance du PIB par habitant. Durant les années nonante, elle a atteint 1,4 pour cent dans les pays dits marginalisés, 2,2 pour cent dans les pays riches et 5 pour cent dans les pays nouvellement mondialisés. En d'autres termes, la mondialisation favorise la croissance. Globalement du moins, la mondialisation favorise aussi la diminution de la pauvreté puisque, entre 1987 et 1998, la part de la population des pays en développement et en transition vivant avec moins de 1 dollar par jour est passée de 28 à 24 pour cent. En outre, plus la croissance est forte, plus la pauvreté diminue. Durant les dix dernières années, la pauvreté a ainsi baissé de 8,4 pour cent en Chine, pays qui a connu une croissance de l'ordre de 10 pour cent.

Ces chiffres sont des faits et ils ne sauraient être contestés. Cependant, ils ne sont pas suffisants pour appréhender le phénomène de la mondialisation et de ses conséquences sur le rapport entre richesse et pauvreté dans sa totalité. En effet, même si la pauvreté a diminué en part relative, le nombre de pauvres en chiffre absolu n'a pas diminué. Plusieurs membres de la commission ont aussi souligné que la répartition des fruits de la croissance restait très inégale dans beaucoup de pays, à quoi s'ajoute le fait que, selon une enquête du Bureau international du travail, plus de la moitié de la population mondiale est privée de quelque système de sécurité sociale que ce soit. Même si la situation varie d'un pays à l'autre, il apparaît aussi que dans beaucoup de cas, ce ne sont pas les ressources économiques et financières qui font défaut pour lutter contre les inégalités, mais bien plus l'absence quasi totale de règles démocratiques.

Ce que je viens de dire permet de comprendre pourquoi il y a souvent, à gauche comme à droite, une attitude ambivalente face à la mondialisation. Dans un éditorial publié en août de l'année passée, "Le Monde" soulignait cette ambivalence en ces termes: "Les critiques contre l'accélération, ces 20 dernières années, de la libéralisation des flux financiers et commerciaux, ont touché plusieurs points sensibles: accroissement des inégalités, affaiblissement de l'Etat face aux multinationales, sentiment de dépossession d'une partie de la classe moyenne. Mais cet ensemble de critiques ne peut pas faire oublier qu'on trouve encore moins d'économistes pour nier que la libéralisation des échanges financiers a été, ces mêmes 20 dernières années, un formidable accélérateur de création de richesse, et le Sud en a profité sans doute inégalement, mais sans conteste. L'intégration de nombre d'économies à la globalité, de la Chine au Mexique, de l'Inde à l'Ouganda, a aussi été un puissant levier pour sortir de la misère." Cette ambivalence tient en bonne partie au fait que dans ce débat, on ne sait peut-être pas toujours de quoi l'on parle.

J'aimerais faire ici quelques réflexions en partie personnelles sur le sujet. La mondialisation de l'économie, c'est-à-dire l'intégration internationale des marchés, des biens, des services et des capitaux depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale peut être considérée à de nombreux égards comme la reprise d'une tendance observée il y a un siècle. En 1913, proportionnellement, la part des exportations dans le commerce mondial avait atteint un point culminant qui n'a plus été dépassé jusque dans les années quatre-vingt.

La mondialisation par ailleurs n'est pas aussi complète ou totale qu'on le dit. Exemple: le commerce mondial ne concerne en gros qu'un sixième de la production mondiale, donc cinq sixièmes des activités économiques ne sont pas touchés par la mondialisation. Par ailleurs, les échanges internationaux se réalisent pour une large part à l'intérieur de zones régionales de libre-échange comme la zone Amériques, celle de l'Asie du Sud-Est ou encore d'autres zones. Ce qui fait parfois problème, c'est qu'à l'exception de l'Union européenne, ces zones de libre-échange ne connaissent aucun mécanisme de régulation sociale. Et puis le nombre des travailleurs intégrés dans le marché mondial a certes fortement augmenté, mais il demeure faible en chiffres actuels.

Ce qu'il faut aussi souligner, c'est que la mondialisation de l'économie n'est pas la cause du chômage dans les pays développés. Dans les années soixante par exemple, l'internationalisation de l'économie suisse ne l'a pas empêchée de créer quelque 400 000 emplois. Depuis des décennies, personne ne se plaint du fait que l'horlogerie suisse, qui réalise 95 pour cent de ses ventes à l'étranger, a un rayonnement mondial.

C'est sans doute la récession des années nonante qui a modifié le point de vue de certains acteurs, et certainement à tort. Durant cette période, l'industrie suisse d'exportation a tiré son épingle du jeu. Si tel n'avait pas été le cas, le produit intérieur de la Suisse n'aurait pas seulement stagné, il aurait [PAGE 100] fortement reculé. C'est dire que la récession des années nonante a donc été essentiellement endogène.

Et puis - ça vous étonnera peut-être de l'entendre de ma bouche - pour l'essentiel, la mondialisation n'est pas à l'origine des délocalisations des entreprises et des pertes d'emplois qui en résultent. Fondamentalement, les entreprises investissent à l'étranger afin d'être présentes sur les marchés sur lesquels elles entendent développer leurs affaires. Pierre-Alain Muet, de l'Observatoire français des conjonctures économiques, note, à propos des éventuels effets des délocalisations sur l'emploi: "Les délocalisations existent, mais, économiquement, elles ont peu de poids. Les échanges de l'Europe, avec les nouveaux pays industrialisés, comme l'Asie du Sud-Est, c'est un peu plus de 1 pour cent du PIB européen. Certes, les délocalisations font perdre à la France entre 100 000 et 200 000 emplois, soit entre 0,5 et 0,6 point de chômage, mais ce ne sont pas elles qui expliquent les 18 millions de chômeurs que compte aujourd'hui l'Europe."

J'aimerais aussi noter que, à mon sens, la mondialisation n'est pas non plus à l'origine de la stagnation, voire de la baisse des salaires dans les pays développés. En Suisse, par exemple, depuis 40 ans, la croissance des salaires réels n'a cessé de ralentir. Durant les années soixante, elle était de 3,4 pour cent par année et durant les années nonante, de 0,12 pour cent seulement par année. D'aucuns ont rapidement attribué ce ralentissement considérable à la mondialisation. En fait, le volume des échanges de produits entre les pays riches et les pays en développement reste assez faible. La majorité des échanges a lieu entre pays développés, lesquels connaissent des conditions sociales et salariales relativement proches les unes des autres. En fait, ce sont surtout les innovations technologiques et la compétition entre pays développés qui sont à l'origine de ce tassement des salaires et de l'évolution de l'emploi. A contrario, il faut aussi le noter, un haut degré de protection sociale ne constitue pas une entrave majeure aux échanges économiques. J'en veux pour preuve que la France, parfois caricaturée pour ses grèves à répétition dans les services publics ou ses 35 heures, attire toujours, et même de plus en plus, les investisseurs internationaux.

Enfin, la mondialisation ne menace pas la compétitivité de l'économie suisse. D'aucuns prétendent le contraire en affirmant que la Suisse est un pays trop réglementé et que les coûts du travail y sont trop élevés. Or, ces dix à quinze dernières années, nous avons connu une vague de déréglementation importante et qui, pour l'essentiel, a correspondu aux thèses néolibérales, comme la loi sur le marché intérieur, la simplification des délais pour les projets de construction, la modification de la loi sur le travail, l'éclatement des PTT ou encore l'ouverture de Swisscom au capital privé.

Dans tout ce débat, il me paraît que l'on oublie l'une des manifestations les plus évidentes de la mondialisation, à savoir le poids sans cesse croissant des sociétés multinationales, qui contrôlent un tiers du capital privé investi. Leur nombre est passé de 7000 à 39 000, entre 1975 et 1995, et à plus de 40 000 aujourd'hui, et elles gèrent actuellement les trois quarts du commerce mondial. Or, on sait que les multinationales pèsent souvent d'un poids politique important sur les Etats, en particulier les petits Etats. Dans ce domaine, un certain travail se fait déjà dans le cadre de l'OCDE, mais il faudra bien que l'on parvienne aussi un jour à instaurer un véritable partenariat social à ce niveau-là.

S'agissant des perspectives économiques et mondiales, la commission a pris acte du fait que l'on s'attend à un redémarrage progressif de la croissance dans les pays industrialisés. Ce redémarrage devrait être plus fort et plus rapide aux Etats-Unis. Globalement, l'accélération de la croissance mondiale devrait être plus nette à partir de 2003. En ce qui concerne la Suisse, après une année 2002 qui sera certainement une année de transition difficile, un retour à une croissance de l'ordre de 2 pour cent est envisagé pour 2003. De ce point de vue, les relations que la Suisse entretient avec l'Union européenne jouent évidemment un rôle crucial. L'entrée en vigueur prochaine des accords bilatéraux devrait de ce fait jouer un rôle positif, en particulier pour les branches orientées vers l'exportation, alors que la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement devrait permettre de réduire les risques de dumping social découlant de la libre circulation des personnes.

En commission, M. Couchepin, conseiller fédéral, a souligné que les nouvelles négociations relatives à la fiscalité de l'épargne et à la fraude connaissaient quelques problèmes et que nous étions assez proches d'une crise avec l'Union européenne. Il est sans doute trop tôt pour en débattre, mais dans ce même rapport sur la politique économique extérieure 2001, je note avec intérêt que le Conseil fédéral, à moyen et long terme, maintient son objectif d'adhésion à l'Union européenne.

En fonction des considérations qui précèdent, je vous invite, au nom de la Commission de politique extérieure, à prendre acte du rapport. Je vous invite enfin à approuver les huit projets d'arrêtés, lesquels vont tous dans le sens d'un renforcement des échanges économiques avec un certain nombre de partenaires.

Et cela, même si votre serviteur, à titre très personnel, a beaucoup de peine à accepter l'Accord régissant les obligations réciproques de réassurance, dans la mesure où cet accord, qui touche la France et la Suisse, stipule que dans le cadre de son exécution, c'est l'anglais qui est la langue de travail. Décidément, on aura tout vu!