AB 19446

Wortprotokoll

C'est sans enthousiasme que le groupe écologiste entrera en matière sur ce projet de loi. Nous sommes ici dans un domaine difficile, surtout ces derniers temps où l'on ne cesse de nous tenir des discours sur la violence des jeunes, le laxisme des parents, la déchéance de notre société trop permissive, trop individualiste. Dans ce domaine, il faut donc naviguer entre plusieurs écueils.

Le premier écueil à éviter est celui du paternalisme. C'est parfois une affaire de procédure. Dans plusieurs cantons, en effet, le juge des mineurs est celui ou celle qui instruit les causes, qui juge et qui veille encore à l'application des peines et mesures. Il, ou elle, a souvent la figure d'une mère ou d'un père sévère mais compréhensif, qui tient compte de la personnalité du mineur plutôt que de la gravité de son acte. Mais cela comporte aussi un risque d'arbitraire. Ce système est maintenu dans le code de procédure pénale fédérale en projet, ce qui est contraire à la Convention relative aux droits de l'enfant. Nous reviendrons donc sur ce point avec une proposition.

Par ailleurs, jusqu'ici, la sanction se limitait soit à des mesures éducatives, soit à des peines quand la pédagogie ne semblait pas pouvoir suffire, mais pas les deux ensemble. Le nouveau code que nous discutons aujourd'hui révèle des options nettement plus punitives. Les mesures éducatives peuvent se cumuler avec des sanctions et avec des peines. Le caractère plus répressif de cette loi constitue donc un deuxième écueil.

A nos yeux, cependant, la sévérité à l'égard de la délinquance des jeunes n'est pas en soi un défaut rédhibitoire. Nous sommes convaincus qu'il appartient à la société de mettre des limites et de sanctionner clairement les comportements inacceptables. Le problème est que la société civile, la société des adultes et donc la société des parents, a beaucoup de peine à le faire. J'ai toujours gardé en mémoire ces propos d'un adolescent qui me disait: "De nos jours, seuls le flic et le juge tiennent un langage clair."

Malheureusement, je ne suis pas certaine que les dispositions du nouveau droit pénal des mineurs soient aussi claires qu'elles devraient l'être. L'essentiel ici serait que l'enfant, le jeune homme ou la jeune fille qui a commis un délit reçoive une réponse qui ait du sens, qui ait un lien le plus direct possible avec le délit, non seulement du point de vue de la peine infligée, mais aussi du point de vue du temps. Recevoir une amende deux ans après les faits ne sert à rien!

Avec ce nouveau droit pénal, et surtout avec le cumul des sanctions - des mesures de travail d'intérêt général, des peines de prison, des amendes -, le risque est grand que le mineur ou la mineure, mais aussi ses parents, n'adhèrent ni à la sanction, ni à la mesure éducative perçue comme une intrusion dans leur vie de famille. Ils développent alors un sentiment d'injustice plutôt que le sentiment de culpabilité qu'on attendrait d'eux ou qu'on voudrait susciter.

[PAGE 127] C'est pour ces raisons que le groupe écologiste se réjouit de l'introduction dans la loi de la médiation pénale à l'article 7bis, parce que la confrontation du mineur avec la personne lésée garantit une certaine immédiateté et donne l'occasion au jeune de mieux réfléchir à son acte, et aussi parce que cette procédure apporte du sens à la sanction réparatrice.

Reste des incohérences dans cette loi sur lesquelles il est difficile de passer. C'est notamment le cas lorsqu'on prévoit des mesures qui ne peuvent pas être appliquées par manque d'équipement. Mettre des mineurs en détention préventive dans des prisons pour adultes, ce n'est pas acceptable et cela contrevient à la Convention relative aux droits de l'enfant. J'ai cru comprendre, en discutant avec eux, que le problème principal des juges des mineurs est qu'ils se sentent démunis quant aux sanctions possibles. Peut-être est-ce pour cette raison que le nouveau droit pénal des mineurs continue à faire une grande places aux peines de prison, même courtes, alors que le Code pénal des adultes supprime les peines privatives de liberté de moins de six mois?

Cette question, à mon avis, est révélatrice d'une autre ambiguïté du nouveau droit. En effet, les juges avec qui j'ai pu parler semblent très gênés par le fait que des sanctions telles que des prestations personnelles, par exemple, puissent être ressenties non pas comme des punitions, mais comme des activités auxquelles les jeunes peuvent prendre de l'intérêt, voire même, oh horreur, du plaisir! Alors, que veut-on? Punir et faire mal au risque que le jeune sorte de là complètement révolté? Ou faire découvrir des actions motivantes en créant des liens personnels stabilisants et valorisants avec la chance d'obtenir un effet préventif important? Je crois important de souligner qu'à nos yeux, une sanction n'est pas toujours et exclusivement une punition, c'est d'abord une réponse.

Je terminerai en remarquant que tout cela dépend évidemment de la population concernée. S'agit-il des blousons dorés qui se croient tout permis et vivent dans l'abondance et la facilité, comme certains membres de la commission semblent le penser, ou s'agit-il au contraire d'une jeunesse défavorisée, privée de perspectives d'avenir et socialement marginalisée? Nous n'avons pas vraiment approfondi cette question en commission, mais le groupe écologiste penche pour la deuxième hypothèse et c'est sur elle que se fondent plusieurs des propositions que nous défendrons tout à l'heure.

Pour le moment, nous vous invitons donc à entrer en matière sur ce projet de loi, malgré nos réserves, et à soutenir les amendements qui seront présentés.