preparatory:AB 19496

Wortprotokoll

Le groupe écologiste soutient la proposition de minorité de Dardel de biffer l'alinéa 2, soit la possibilité d'infliger une peine de quatre ans [PAGE 142] de prison à partir de 16 ans pour un délit particulièrement grave.

J'avoue que j'ai beaucoup hésité, car je n'ignore pas que des crimes graves peuvent être commis par des mineurs et je n'ai pas d'indulgence pour ces cas-là. De plus, j'ai aussi pris connaissance des avis autorisés des juges et des éducateurs qui travaillent avec de tels jeunes et j'ai compris que leur souci est de disposer d'assez de temps pour pouvoir construire quelque chose avec eux, un projet éducatif, une formation, une relation sociale solide.

Ce qui m'a fait changer d'avis, c'est notamment l'insuffisance notoire d'équipements adéquats. Ce n'est en principe pas ce qui devrait empêcher une disposition pénale si on la croit juste. Normalement, c'est aux cantons de s'équiper en conséquence pour pouvoir appliquer la loi. Mais le retard dans ce domaine est tel qu'il est difficile, raisonnablement, d'imaginer qu'on va construire de nouvelles prisons pour mineurs ces prochaines années.

D'autre part, je crois réellement qu'une longue privation de liberté n'est pas la condition pour construire un projet de vie solide. A l'heure où l'on dénonce l'inutilité des peines de prison pour les adultes et leurs effets négatifs, il serait tout de même étonnant qu'elles soient souhaitables pour les mineurs. Il faut peut-être aussi tenir compte de ces sortes de valorisations paradoxales, dans les bandes de jeunes, qui permettent aux plus durs de se valoriser par leur comportement négatif. Dans ce sens, un séjour en prison peut devenir parfois une carte de visite qui procure du prestige. A partir de là, nous préparons les futurs caïds de demain.

"Notre seule arme, c'est le dialogue", explique le directeur du centre fermé de Valmont à Lausanne. "Plus on boucle les gens, plus on multiplie les risques d'agressions." Le même directeur, par ailleurs, n'est pas opposé à augmenter à quatre ans la durée de la privation de liberté, ne serait-ce que pour extraire certains jeunes de leur milieu habituel et éviter ainsi des récidives trop fréquentes. Mais il ajoute: "Il n'existe pas actuellement en Suisse d'établissements intermédiaires entre les centres pour mineurs et la prison pour adultes." Dans ces conditions, vouloir enfermer les jeunes pour quatre ans, c'est simplement impensable.

Je vous invite donc à adopter la proposition de minorité de Dardel.