preparatory:AB 196437

Wortprotokoll

Monsieur Candinas, nous sommes en train de discuter d'un principe. Si vous appliquez le splitting intégral ou le splitting réaménagé - ce qui est proposé par certains de vos collègues démocrates-chrétiens au Conseil des Etats -, vous posez de nouvelles questions auxquelles il faudra répondre. Le splitting réaménagé ou le splitting modifié, comme disent les fiscalistes, soulève également toute une série de questions techniques.

La question qui se pose est la suivante: est-ce que, oui ou non, nous voulons enfin rétablir l'égalité de traitement entre les couples mariés et les concubins? Je crois que vous et moi, Monsieur Candinas, nous répondons favorablement à cette première question. La seconde question concerne les modalités. Vous, vous êtes favorable au splitting, qui soulèvera des questions techniques et qui, en plus, repose sur une posture morale: le splitting avantage avant tout les couples mariés. Pour notre part, nous souhaitons une fiscalité neutre par rapport à l'ensemble des formes de vie.

Finalement, nos divergences ne sont pas si grandes, puisque cela ne touche qu'une modalité. Dans les deux cas, il s'agira de se poser un certain nombre de questions s'agissant de la mise en oeuvre.