preparatory:AB 196442

Wortprotokoll

Nous discutons d'une motion qui s'étend sur quelques lignes, nous discutons d'un principe. Quand je lis le texte de la motion qui a été déposée par la Commission des finances, je ne constate pas de remise en question des systèmes appliqués aujourd'hui dans les cantons. Nous sommes bel et bien en train de parler de l'impôt fédéral direct.

Le canton de Vaud est le seul canton qui applique le quotient familial, et les Vaudois y sont très attachés. Donc, sur ce plan, notamment, nous restons un peu uniques. Ce quotient familial pourra survivre, même si nous réglons enfin la question de l'inégalité de traitement actuel en droit fiscal fédéral entre les couples mariés et les concubins. Je crois donc que les deux systèmes peuvent vivre en parallèle. Dans le texte de la motion que je vous invite à adopter, il n'est nulle part prévu de remettre en cause des modalités cantonales comme le quotient familial dans le canton de Vaud.

Merci à vous tous pour ces questions; cela m'a vraiment fait plaisir! (Hilarité)