preparatory:AB 196456

Wortprotokoll

Monsieur Gmür, vous faites au fond un procès d'intention au groupe libéral-radical en considérant que l'imposition individuelle conduit à un monstre bureaucratique. C'est un peu la formule classique qui est dorénavant utilisée pour qualifier l'imposition individuelle.

Je conteste cette approche. Je rappelle qu'aujourd'hui, les administrations publiques mettent en place la cyberadministration; on peut remplir sa déclaration d'impôt en ligne. D'ailleurs, comme cela a été rappelé tout à l'heure, on peut parfaitement imaginer ne remplir qu'une seule déclaration d'impôt lorsqu'on est un couple marié, où chaque conjoint a simplement sa propre colonne.

Donc je ne vois pas en quoi le principe de l'imposition individuelle conduirait à un monstre bureaucratique. Je crois que si vous voulez simplifier la fiscalité suisse, Monsieur Gmür - et nous pouvons y travailler ensemble -, il y a beaucoup d'autres éléments auxquels il faudrait s'attaquer, notamment en ce qui concerne l'imposition des entreprises ou en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée. Là, il y a de réels aménagements à faire pour simplifier la fiscalité. Mais cessons de dire à propos de l'imposition individuelle, de façon répétitive, comme une rengaine, qu'il s'agit d'un monstre bureaucratique. Je crois que c'est faux.