preparatory:AB 197926

Wortprotokoll

La commission vous propose, par 16 voix contre 5, de rejeter la proposition de renvoi du projet au Conseil fédéral, défendue par la minorité Marti, et ce pour deux motifs: un de forme et un de fond.

Du point de vue formel, le renvoi du projet au Conseil fédéral impliquerait pour le gouvernement et l'administration un très grand travail de réécriture de l'ensemble du programme de la législature. Le programme retravaillé ne pourrait être soumis au Parlement que vers la fin de l'année 2016, et il pourrait en débattre en cours d'année 2017. Ce ne serait pas très sérieux. Le but d'un programme de législature, c'est d'offrir quelques visions, quelques perspectives, tout au long de la législature. Un programme de législature doit donc être adopté au début de la législature et non au milieu de celle-ci. Donc, pour ce motif formel, la majorité de la commission vous invite à rejeter la proposition de renvoi de la minorité.

Sur le fond, la majorité de la commission considère que le programme proposé par le Conseil fédéral est de qualité. Il est percutant, il englobe beaucoup d'enjeux politiques, et il est respectueux des différents équilibres politiques. Il serait fâcheux aujourd'hui de renvoyer ce projet au Conseil fédéral parce que cela aurait pour principal effet de chambouler le travail de qualité qui a été fourni.