preparatory:AB 19893
Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2002-03-14
Wortprotokoll
L'initiative est traitée en catégorie IV puisqu'il y a une minorité au sein de la commission.
Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2002-03-14
L'initiative est traitée en catégorie IV puisqu'il y a une minorité au sein de la commission.