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preparatory:AB 203691

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2016-09-19

Wortprotokoll

J'aimerais vous inviter, au nom du Conseil fédéral, à suivre le Conseil des Etats et à adopter le projet, tel qu'il se présente maintenant, tel qu'il a été présenté par les rapporteurs. Il s'agit d'une somme modeste, d'au maximum 8 millions de francs, pour un laps de temps limité à quatre ans, donc clairement limitée dans le temps. Il a encore été précisé que cette somme n'aura pas d'incidence sur le budget. Naturellement, les décisions du Conseil des Etats imposent au Conseil fédéral des conditions nettement plus dures que ce qui était prévu au départ, et en particulier au Département fédéral de l'intérieur, mais je dois vous confirmer que cela nous paraît tout à fait réalisable. Nous devrons nous organiser autrement, mais il n'est pas impossible de le faire, d'autant moins que l'interprofessionnalité est un des éléments importants de l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, et de la mise en oeuvre de la stratégie du Conseil fédéral dans le cadre de l'article 121a de la Constitution fédérale sur la gestion de l'immigration.

Le Conseil des Etats et votre commission vous proposent un chemin un peu plus difficile que ce que nous souhaitions, mais qui peut être suivi, que le Conseil fédéral peut accepter.

Je vous invite donc à soutenir les propositions de votre commission.

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