preparatory:AB 20383

Wortprotokoll

Nous passons d'un sujet à l'autre concernant les étrangers. Cette fois-ci, il s'agit de la naturalisation. Il y a eu Emmen, il y aura Emmen, il y a eu Schwytz, il y aura Schwytz, et il y en aura d'autres!

J'aimerais quand même dire que la démocratie - je crois que nous sommes tous d'accord - ne se résume pas au suffrage universel. Si, demain, une majorité décidait que toutes les personnes rousses devaient être exécutées, je pense que nous défendrions par exemple Mme Bühlmann pour qu'il ne lui arrive pas un malheur. Ce que je veux dire par là, c'est que la démocratie passe par le respect des minorités, par le respect des différences et qu'elle suppose des institutions qui vont des fois au-delà, des fois en-deçà du suffrage universel. Ce n'est pas la seule aune à laquelle on mesure le respect des droits et des libertés.

Dans le cas qui nous intéresse, est-ce vraiment démocratique que de faire dépendre d'un fait divers une décision qui concerne l'avenir des gens? Il suffit effectivement - d'autres l'ont dit avant moi et le diront encore - qu'un délit plus ou moins grave soit commis dans une région, qu'il y ait eu un certain nombre de bagarres ou d'altercations, pour que tout à coup, une catégorie de la population soit stigmatisée dans son ensemble. D'ailleurs, récemment, dans un journal que je ne nommerai pas, j'ai lu: "Il faut quand même le dire, ne cachons pas les choses, la criminalité des étrangers est plus élevée que la criminalité des Suisses." Je me suis dit: "C'est possible, je vais lire ça attentivement." Il y a eu tout un dossier et à la fin, le dernier de la série d'articles disait en quelques lignes: "Il faut quand même dire que seuls 0,3 pour cent des étrangers commettent un délit." Pas 1 pour cent, 0,3 pour cent. L'article a paru il y a quatre semaines. Mais la semaine suivante, quand les journalistes ont repris cette enquête pour en faire un suivi, ils n'ont plus repris ce 0,3 pour cent. Ils ont écrit: "Comme nous l'avons dit la semaine dernière, les étrangers commettent plus de délits. Soyons clairs, ne soyons pas angéliques: Qu'est-ce qu'on peut faire?" Qu'est-ce qu'on peut faire contre ce 0,3 pour cent - alors que les Suisses étaient, je crois, à 0,2 pour cent! On est dans ce genre de rapport aux choses. En plus, de quels délits parlons-nous puisque la plupart des délits, ce sont souvent des violations des frontières ou de la législation concernant les étrangers ou l'asile?

Donc, je crois très clairement qu'on ne peut pas laisser les naturalisations soumises à ce qu'il faut tout de même qualifier résolument d'arbitraire. De ce point de vue, ce qui est proposé dans cette initiative parlementaire n'est pas une solution, mais un premier pas. C'est un premier pas parce que cela permet à un moment donné, suite à un refus, de recourir contre ce refus si ce refus a clairement été arbitraire. Cela permet donc de passer à une juridiction qui, elle, pourrait décider selon des arguments objectifs. Il est clair que la seule et la meilleure solution serait qu'au bout du compte, les naturalisations dépendent de critères parfaitement objectifs et administratifs, et que si une personne répond à ces critères - établis selon une législation qui serait débattue - elle ait automatiquement droit à la naturalisation. [PAGE 374]

Mais je vous appelle à soutenir au moins ce premier pas qui va dans la bonne direction.