preparatory:AB 206969

Wortprotokoll

Au nom de la Commission des finances, j'essaierai, dans ce bloc 3, de vulgariser tant les propositions de la majorité de la commission que les propositions de minorité.

Au chiffre 9, "Formation, recherche et innovation", il convient de relever que le domaine FRI est important pour notre pays, ce dont témoigne l'augmentation de 2,2 pour cent du nouveau crédit-cadre récemment adopté par le Parlement. En plus de cette augmentation, notre Parlement a encore accordé quelques centaines de millions de francs supplémentaires à ce domaine. C'est dans l'esprit de cette décision de notre Parlement que la majorité de la commission vous propose de diminuer les économies, prévues par le Conseil fédéral, de 73,7 millions de francs pour 2017 et de 107,7 millions de francs pour 2018 et 2019. La minorité Keller Peter vous invite à suivre la proposition issue du projet du Conseil fédéral, c'est-à-dire des économies de 142,3 millions de francs en 2017, de 168,6 millions de francs en 2018 et de 174,4 millions de francs pour 2019. La proposition de la minorité de la commission permet de garantir une augmentation de 2 pour cent des moyens affectés au domaine FRI entre 2017 et 2019.

Au chiffre 10, "Agriculture", la majorité de la commission adhère à la décision du Conseil des Etats et vous propose de renoncer aux coupes dans les paiements directs versés à l'agriculture et en ce qui concerne la promotion de la qualité et des ventes. La majorité de la commission vous invite ainsi à limiter le total des efforts d'économies dans le domaine de l'agriculture - il s'agit de diminutions concrètes - à 10,2 millions de francs pour 2017 et à 22,3 millions pour 2018. Les efforts auxquels souhaite consentir la majorité de la commission touchent les crédits d'investissement ainsi que les améliorations structurelles dans l'agriculture.

La commission a été sensible au problème des prix agricoles, qui ne cessent de diminuer. Par exemple, entre 1995 et 2016, le prix du lait est passé de 1 franc à 50 centimes par litre; le prix du blé, de 100 francs à moins de 45 francs le quintal, et celui de la betterave sucrière, de 15 francs à 4 francs le quintal, et ce alors que les paiements directs sont restés très stables et qu'ils n'ont pas contribué à l'augmentation des charges de la Confédération.

Deux propositions de la minorité Weibel visent à suivre le projet du Conseil fédéral, mais Monsieur Weibel reconnaît que l'agriculture a des difficultés. J'aimerais répondre à Madame Bertschy quand elle parle d'une surmécanisation de l'agriculture. Non, Madame Bertschy, les agriculteurs font de plus en plus appel à des entreprises ou achètent les machines dans le cadre d'une communauté d'achats pour éviter la surmécanisation et le surendettement.

A l'article 4a alinéa 1 chiffre 11, "Autres mesures dans le domaine des transferts du DEFR", la majorité de la commission propose de diminuer pour 2017 l'alimentation du fonds de politique régionale de 3,5 millions de francs, comme le propose le Conseil fédéral, et d'augmenter les économies de 10 millions de francs en 2018 et 2019, en les portant à 13,9 millions pour 2018 et à 14,2 millions pour 2019, en préconisant le lancement de projets concrets et prometteurs. La minorité Schmidt Roberto demande de suivre le Conseil fédéral et de revenir à une diminution qui permettrait de soutenir de manière tangible la politique régionale, surtout dans les régions défavorisées; elle demande, avant de faire plus d'économies, une réorganisation du fonds.

Au chiffre 17, "Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque", afin de décharger les cantons et la Confédération de certaines tâches administratives, la majorité de la commission a demandé l'abrogation de cette loi fédérale. Cette loi étant entrée en vigueur en 2014, son abrogation, selon la minorité Weibel, n'engendrerait qu'une économie de 150 000 francs. Cette loi interdit que les activités à risque, comme les courses de haute montagne, soient proposées à titre commercial par des personnes sans formation idoine. Selon la minorité, son abrogation serait insensée et constituerait un retour en arrière pour la promotion de la sécurité dans le tourisme de montagne en Suisse. Comme je l'ai dit lors du débat d'entrée en matière, sans trahir la décision de la commission, la majorité de la commission pourrait, suite à de plus amples informations, se rallier à la proposition de maintien de cette loi.

Je vous recommande de suivre la majorité de la commission.