preparatory:AB 208344

Wortprotokoll

Lors de sa séance d'hier après-midi, la Commission des finances a pris les premières décisions afin de mettre au point la suite de la procédure. En effet, selon l'article 74 alinéa 5 de la loi sur le Parlement, le rejet du projet par notre conseil, par 113 voix contre 77 et 3 abstentions, le 1er décembre dernier équivaut à un renvoi au Conseil fédéral. Toutes les décisions que nous avons prises deviennent caduques, et il existe la possibilité de formuler de nouvelles propositions. Nous en débattrons tout à l'heure.

Le Conseil des Etats a examiné le projet en qualité de second conseil. Notre conseil poursuit aujourd'hui ses travaux sur la base des décisions du Conseil des Etats. Conformément à la procédure habituelle, il est important que la première discussion par article menée par notre conseil, même si les [PAGE 2070] décisions correspondantes sont caduques, soit prise en compte en vue de la tenue d'une Conférence de conciliation.

En tant que conseil prioritaire, notre conseil en est déjà aujourd'hui à la première ronde de l'élimination des divergences. Je rappelle également qu'un deuxième refus correspondrait au renvoi au Conseil fédéral, avec toutes les conséquences qui en découlent, notamment l'adoption d'un budget d'urgence.

Je vous présente les divergences dans le détail. Le bloc 1 est divisé en deux parties. Il y a tout d'abord les coupes transversales. Le poste "Conseil et prestations de services externes" fait l'objet de la proposition de la minorité Amarelle prévoyant de respecter les décisions du Conseil des Etats et du Conseil fédéral. La proposition de la majorité, quant à elle, prévoit de reprendre la décision de notre conseil de la semaine dernière. Au vote, cette version l'a emporté, par 17 voix contre 8.

Au poste "Technologies de l'information et de la communication", la majorité vise ici aussi à reprendre la décision de notre conseil de la semaine dernière. La proposition de la minorité Hadorn prévoit, elle, de s'en tenir au projet du Conseil fédéral et aux décisions du Conseil des Etats. La proposition de la commission a été acceptée, par 17 voix contre 8.

En ce qui concerne les dépenses de personnel, nous sommes en présence des propositions suivantes. Premièrement, la proposition de la majorité de la commission consiste à maintenir la décision de notre conseil, soit une réduction de 50 millions de francs. Deuxièmement, la proposition de la minorité I (Hadorn) vise à adhérer à la décision du Conseil des Etats de reprendre le projet du Conseil fédéral et donc à ne pas réduire ce poste du budget. Troisièmement, la proposition de la minorité II (Aeschi Thomas) prévoit une réduction de 70 millions de francs. Enfin, quatrièmement, la proposition de la minorité III (Schwander) a pour but une réduction du poste de 164 millions de francs.

En commission, les propositions défendues maintenant par les minorités ont été opposées à celle qui est devenue la proposition de la majorité. Ainsi, la proposition défendue par la minorité I (Hadorn) a été rejetée, par 17 voix contre 8. Dans un deuxième vote, la proposition défendue par la minorité II (Aeschi Thomas) a été rejetée, par 16 voix contre 9. Enfin, lors d'un troisième vote, la proposition défendue par la majorité III (Schwander) a été rejetée, par 16 voix contre 7.

En ce qui concerne le domaine de l'asile, la majorité de la commission soutient un concept dont le but est de refuser les dépenses extraordinaires, mais qui prévoit des réductions dans le domaine de l'asile pour 294 millions de francs et une réduction de 50 millions de francs du crédit alloué aux centres d'enregistrement et de procédure. Ensuite, pour compenser cette réduction, le concept prévoit qu'un blocage des crédits correspondant soit instauré. La proposition de la minorité Hadorn vise à reprendre ce qui était prévu dans le projet du Conseil fédéral, à savoir à autoriser une dépense extraordinaire de 400 millions de francs pour l'asile. En commission, cette proposition a été rejetée, par 16 voix contre 8 et 1 abstention.

A l'article 4a de l'arrêté fédéral Ia, la commission a adopté une proposition Aeschi Thomas qui prévoit qu'en cas d'excédent structurel négatif - donc au moment où le frein à l'endettement n'est plus respecté - un blocage des crédits intervient automatiquement afin de compenser l'excédent structurel négatif.

La proposition de la minorité Carobbio Guscetti reprend la décision du Conseil des Etats, à savoir de ne pas prévoir de blocage automatique. Lors du vote, la commission a rejeté cette proposition par 18 voix contre 7.

Comme l'a fait mon préopinant, je tiens encore à remercier le secrétariat pour l'excellent travail qu'il a accompli depuis hier après-midi. Ce matin, en lisant mes courriels, je me suis demandé si je rêvais, le dernier étant arrivé à 4 heures 23, si je ne m'abuse.