preparatory:AB 209491

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral salue ces deux initiatives parlementaires, dont le but est d'alléger la charge des familles, qui a augmenté ces dernières années. En 2017, nous savons que les primes pour enfants vont augmenter proportionnellement de manière plus forte que celles des adultes. Il faut savoir également que, malgré cette augmentation proportionnellement plus forte, les primes pour enfants ne couvriront toujours pas les coûts. Donc, il est à craindre que, si rien d'autre ne se produit, les primes des enfants continuent à augmenter plus fortement que celles des adultes ces prochaines années et que cela ait de fortes conséquences négatives pour les familles, qui verront leur charge devenir de plus en plus lourde.

Ces deux initiatives arrivent donc à point nommé, leur objectif étant d'alléger la charge des familles. En réalité, il est urgent d'agir dans ce domaine, c'est pourquoi le Conseil fédéral partage l'appréciation de la commission. Il avait d'ailleurs déjà eu l'occasion d'indiquer, dans le cadre de la stratégie Santé 2020, que c'était un objectif important.

La commission a élaboré un projet, et des propositions ont été déposées. Le Conseil fédéral a pu prendre position sur le projet et mener la discussion avec la commission, qui a repris pour l'essentiel les propositions du Conseil fédéral.

Le projet concerne quatre articles de la LAMal: la compensation des risques pour les enfants, l'allègement de la compensation des risques pour les jeunes adultes, la détermination des primes des jeunes adultes et - je crois que cet élément est vraiment très important et au coeur du projet - la réduction des primes.

Aujourd'hui, vous le savez, les cantons ont l'obligation de réduire les primes pour les enfants et les jeunes adultes en formation, d'au moins 50 pour cent pour les bas et moyens revenus. La proposition de la minorité Pezzatti vise à maintenir la situation actuelle, alors que la commission, dans sa majorité, souhaite aller plus loin et imposer une réduction de primes d'au moins 80 pour cent pour les enfants.

Cela nous paraît approprié parce que nous savons que ce sont précisément ces primes d'assurance-maladie qui seront soumises à une forte pression, que ce seront celles qui risqueront de continuer à augmenter ces prochaines années. Rappelons que, contrairement à ce qu'a dit Monsieur Brunner, qui s'est exprimé contre l'entrée en matière - si je peux me permettre de le contredire sur ce point -, en réalité la diminution des primes des enfants n'est pas reportée sur les adultes. C'est une erreur de présenter la diminution des primes des enfants en disant que quelqu'un devra bien payer la différence et que, par conséquent, ce seront les primes des adultes qui augmenteront. Non, les primes des adultes n'augmenteront pas à cause de la diminution des primes des enfants. Ce sera aux cantons de prendre cela en charge. Ils auront des moyens supplémentaires pour y parvenir, notamment ceux qu'ils pourront économiser grâce à un autre élément du projet, qui est celui de l'allègement prévu dans la compensation des risques. Nous disons que si les cantons voient leur facture diminuer, cela dégage des moyens qu'ils peuvent allouer à la réduction des primes des enfants sans que personne d'autre voie ses primes augmenter. C'est cela le point fort du projet de la majorité de votre commission.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral, qui partage l'avis de la majorité de votre commission, vous invite à entrer en matière et à soutenir les propositions de la majorité de la commission, en particulier à l'article 65 où il est vraiment question - c'est le coeur de l'affaire - d'obtenir un effet concret sur les primes des enfants et de diminuer ces primes sans augmenter celles des adultes.

Je vous invite donc, par cette argumentation, à entrer en matière et à suivre la majorité de votre commission.