preparatory:AB 209557

Wortprotokoll

Par cette motion, vous nous demandez de créer un secrétariat d'Etat pour les questions familiales, ayant pour but de définir peut-être plus clairement les objectifs et la coordination de ces questions entre le département, les associations et les partis politiques.

J'aimerais rappeler que la politique de la famille et sa mise en oeuvre sont d'abord de la compétence des cantons et des communes. Je pense en particulier aux offres de conseils qui sont proposées aux familles, ainsi qu'aux prestations qui sont versées sous condition de ressources. Dans le fond, la conception de ces mesures concrètes en matière de politique familiale, comme d'ailleurs en matière de politique de l'enfance et de la jeunesse, doit se faire en coordination et d'entente avec ces collectivités.

En même temps, et là, on peut se rejoindre, la politique familiale est par excellence une politique transversale dont les tâches relèvent, à juste titre - et c'est heureux -, de différents offices fédéraux. Ce sont des sujets tels que la famille et l'imposition des familles qui illustrent la diversité des thèmes qui sont rattachés à cette politique.

Vous souhaitez maintenant développer de nouvelles structures. Ce sujet n'est pas nouveau: nous sommes constamment en train de nous demander si les structures dont nous disposons sur le plan fédéral sont les plus efficaces et les plus efficientes possibles, et je crois que c'est la tâche d'un gouvernement que de se poser systématiquement et régulièrement ces questions.

Actuellement, ces tâches sont regroupées au sein de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), dans lequel le domaine de compétence Famille, générations et société permet de thématiser ces questions. C'est naturellement un domaine d'action et d'activités de l'OFAS, qui travaille en étroite collaboration et en bonne entente avec les autres offices fédéraux compétents et qui garantit la coordination, une coordination qui, aujourd'hui, je dois dire, fonctionne bien.

Dans la mesure où nous n'avons pas, au niveau fédéral, de mandat légal étendu en matière de politique familiale - auquel cas il faudrait avoir aussi des moyens particuliers qui lui seraient liés, une force financière correspondante -, la création d'un secrétariat d'Etat ne nous paraît pas indiquée.

C'est la raison pour laquelle, tout en étant bien conscients de l'importance de la thématique - cela n'enlève rien au fond -, mais peut-être pas d'accord sur la méthode que vous proposez, nous proposons de rejeter ici votre motion.

Partant de l'idée que la solution actuelle est rationnelle, qu'elle a fait ses preuves et qu'elle nous permet vraiment de bien fonctionner sur ces questions, nous souhaitons poursuivre, pour l'instant en tout cas, avec cette méthode. [PAGE 2215]