AB 211131

Wortprotokoll

La minorité la plus importante de ce bloc, sur laquelle je vais concentrer mon argumentation, est la minorité Guhl, à l'article 5. Elle souhaite ouvrir le marché des jeux en ligne en autorisant n'importe quel prestataire, y compris étranger, à solliciter une concession. Cette ouverture serait, de l'avis du groupe socialiste, un désastre.

Ce serait un désastre pour le respect du mandat du peuple et des cantons consistant à affecter le bénéfice des jeux d'argent au bien commun, en particulier à l'AVS. Comment attendre d'un opérateur basé à Malte ou à Gibraltar qu'il contribue à la solidité de notre AVS ou au bon fonctionnement de nos associations sportives, culturelles et sociales?

Ce serait un désastre pour la prévention. Comment attendre d'un opérateur, basé à Malte et financé par des capitaux russes, qu'il se préoccupe des risques de jeu pathologique, de ruine financière, de marginalisation et de misère sociale des joueurs à risque suisses? Comment attendre qu'il coopère avec les milieux de la prévention dans notre pays? Comment attendre de lui qu'il se soucie autrement que comme d'une guigne des dégâts que le jeu pathologique peut causer aux finances publiques, notamment des cantons et des communes?

Ce serait un désastre pour le respect d'autres lois, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le crime organisé. Il est en effet naïf de penser que des opérateurs basés offshore offriraient les mêmes garanties que les acteurs helvétiques.

L'ouverture du marché que souhaite la minorité serait anticonstitutionnelle. La Constitution parle en effet clairement de la redistribution des gains réalisés en Suisse. Ouvrir le marché à des acteurs étrangers difficiles, voire impossibles à contrôler, empêcherait de respecter le mandat constitutionnel.

Et même si la concession voulue par la minorité prévoit l'obligation de redistribuer pour le bien commun les gains réalisés en Suisse, rien n'empêche les acteurs étrangers d'user de toutes les astuces légales à leur disposition pour diminuer leur bénéfice et donc ne rien verser à l'AVS. Ainsi, il suffirait que la maison-mère basée à Gibraltar facture des frais de licences démesurés à sa filiale suisse ou lui prête de l'argent à un taux prohibitif pour que ladite filiale ne fasse pas de bénéfice et donc ne reverse pas un kopeck à l'AVS.

N'oublions pas que nous parlons d'un marché que le peuple et les cantons ont sciemment voulu réguler. Ils ont admis une concurrence, certes, mais une concurrence limitée, encadrée, et ceci dans un but bien précis: que le bénéfice des jeux d'argent aille au bien commun.

Or, les expériences d'autres pays, qui ont ouvert le marché des jeux en ligne, même couplées à un régime de concessions, montrent que la concurrence y devient plus agressive. Dans notre contexte, dans notre pays, cela ferait quatre victimes: les finances de l'AVS, le soutien au sport, à la culture et aux oeuvres sociales, les quelque 2000 employés des casinos suisses et, ne les oublions pas, les joueurs qui souffrent de jeu pathologique et leurs proches.

Un récent reportage de la RTS a montré avec quelle agressivité les casinos en ligne tentaient d'attirer les joueurs dans leurs filets, en particulier les jeunes joueurs: à peine s'est-on inscrit que l'on reçoit de nombreux rappels par divers canaux réels et électroniques, afin que l'on joue, rejoue et joue encore. Et surtout perde, reperde et perde encore. Encourager l'arrivée de ces acteurs, c'est augmenter ces risques.

Par ailleurs, le groupe socialiste refuse la proposition de la minorité Vogt, qui vise à supprimer la limite du nombre de concessions. Augmenter le nombre de concessions, c'est augmenter l'offre, donc la concurrence, donc l'agressivité du marché, donc le risque de jeu pathologique, sans pour autant augmenter les fonds qui seraient redistribués à l'AVS. C'est aussi diminuer la viabilité des casinos existants, au risque de menacer des emplois.

J'aimerais dire encore quelques mots sur d'autres points contenus dans ce bloc. Nous soutenons la majorité sur la quasi-totalité des points, en particulier lorsqu'il s'agit de limiter les salaires de la direction des exploitants de jeux de grande envergure et d'instaurer la transparence des salaires et des dépenses publicitaires. En effet, ce sont des organisations publiques, qui défendent l'intérêt public, et il est donc légitime qu'elles évitent les salaires abusifs. Eviter les salaires abusifs dans les loteries est aussi un moyen de respecter le mandat constitutionnel en évitant qu'il s'agisse d'une distribution de bénéfices déguisée sous la forme de très hauts salaires.

Nous nous opposons également au fait de supprimer la limitation du nombre et du type de jeux mis à la disposition des casinos B. La distinction entre casinos A et B a fait ses preuves; il n'y a pas lieu d'y toucher.

D'une manière générale, le groupe socialiste se rallie au compromis du Conseil des Etats et vous recommande d'en faire autant.