AB 21131

Wortprotokoll

Permettez-moi d'intervenir avec une motion d'ordre.

Je vous prie de répéter la votation sur l'article 6 qui vient d'avoir lieu. Les membres du Conseil, du moins ceux qui ont parlé avec moi, et le soussigné aussi, n'ont pas compris l'intention du président qui était d'opposer tout l'article 6 à l'alinéa 1er lettre g sur lequel nous avons discuté. Toute la discussion n'a porté que sur l'article 6 alinéa 1er lettre g et les membres du Conseil n'ont pas compris, du moins le soussigné et plusieurs autres, que vous entendiez mettre en votation l'article tout ensemble.

Je vous prie donc de répéter cette votation en distinguant les alinéas et les lettres.