preparatory:AB 21727
Robbiani Meinrado · Nationalrat · Tessin · Christlichdemokratische Fraktion · 2002-04-16
Wortprotokoll
La commission n'a pas pu discuter de cette proposition. Elle accepte l'élargissement envisagé par le Conseil fédéral. Malgré cela, on pourrait être d'accord avec la proposition Leutenegger Oberholzer, mais il serait nécessaire de garder une certaine prudence. Il serait en effet opportun de veiller à ce que le cercle des survivants soit formé de personnes ayant une proximité avec l'assuré décédé.