preparatory:AB 21830

Wortprotokoll

Les salariés sont les plus gros investisseurs de Suisse, parce que les 450 milliards de francs que représente la fortune des caisses de pensions sont leur propriété. Cela donne à chacun d'entre nous, notamment à tous ceux qui ne possèdent par ailleurs ni fortune ni actions, la possibilité d'investir de manière utile et conforme à des valeurs de justice sociale et de solidarité, ou d'une manière qui préserve l'avenir de notre planète, selon ce qu'on appelle communément le développement durable.

Ce terme générique de développement durable pourrait résumer à lui tout seul la dimension éthique et sociale des investissements, comme le propose Mme Sommaruga. Mais je me méfie que ce concept bateau puisse parfois être utilisé à toutes les sauces, et c'est pourquoi nous jugeons utile d'être plus précis.

La population suisse peut souhaiter par exemple que ses économies capitalisées dans les caisses de pensions servent à favoriser le commerce équitable avec les pays du Sud, ou aussi à faire en sorte que les habitants de ces mêmes pays aient accès aux médicaments. Elle peut le faire soit en soutenant les entreprises qui travaillent dans ce sens, soit en excluant les placements dans des entreprises qui ne respectent pas ces critères ou qui sont actives dans les secteurs de l'armement, du nucléaire, du jeu de hasard, du tabac ou autres.

Il faut rappeler que l'investissement dans des entreprises cotées en bourse s'accompagne d'un droit de vote dans les assemblées générales des actionnaires. Et quand ce droit de vote est utilisé, la possibilité d'infléchir la politique économique des entreprises est importante. Il semblerait que ce sont les votes des actionnaires pour des placements éthiques qui [PAGE 562] ont pu avoir pour effet, par exemple, qu'ABB a renoncé au projet de barrage des Trois-Gorges en Chine, un projet pharaonique et dévastateur qui était fortement contesté, ou que cette même entreprise a décidé, jusqu'en l'an 2005, d'investir 1 milliard de francs dans les énergies nouvelles et le développement durable.

C'est pourquoi d'ailleurs la proposition que j'ai déposée mentionne que les caisses de pensions s'engageront "à exercer leur responsabilité éthique et sociale". Donc, les placements écologiques et éthiques, cela marche! De nombreuses caisses s'y sont déjà engagées. Il y a une demande pour cela, bien que les montants investis ne représentent pour le moment que 5,5 milliards de francs environ, ce qui n'est presque rien par rapport au total des milliards investis.

Mais je voudrais souligner que ça marche aussi sur le plan économique, et ça c'est très important. De nombreuses recherches montrent que les fonds de placements éthiques ou environnementaux s'en tirent aussi bien, ou même mieux, que l'évolution moyenne des titres cotés en Bourse. Il existe un indice Dow Jones écosocial qui englobe 230 des 2000 plus grandes sociétés de la planète et sa valeur a progressé de 163,8 pour cent entre 1994 et 1999, alors que le Dow Jones mondial ne progressait que de 111 pour cent dans le même temps.

Vous remarquerez, par ailleurs, que ma proposition ne comporte aucun mandat impératif, mais qu'elle insiste sur le choix responsable des caisses de pensions. Je respecte ainsi le voeu du Conseil fédéral et de la commission de garantir aux caisses de pensions une certaine liberté dans le choix de leurs placements. Cette proposition ne remet évidemment pas non plus en question celle de la minorité Goll à l'alinéa 3, elle est simplement complémentaire.

Par conséquent, je vous invite à adopter aussi bien ma proposition à l'alinéa 1er que la proposition de minorité Goll à l'alinéa 3.