preparatory:AB 220220
Hiltpold Hugues · Nationalrat · Genf · FDP-Liberale Fraktion · 2017-09-21
Wortprotokoll
Dans le cadre de la discussion du rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité - que notre conseil vient de traiter -, la Commission de la politique de sécurité a débattu le 26 juin dernier de son contenu et de son actualité eu égard à notre monde en constant mouvement.
La commission a discuté de l'actualité de ce rapport entre le moment où il est élaboré et le moment où il est déposé, et surtout le moment où il est traité par les Chambres fédérales. Elle a également discuté de la longueur du rapport, notamment du fait qu'il n'était pas forcément très digeste à la première lecture et que, à ce titre, il pourrait être raccourci en une version se concentrant sur l'essentiel.
La commission a finalement décidé de déposer la motion dont notre conseil est saisi aujourd'hui. Cette motion demande au Conseil fédéral de mandater le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports de façon à ce que les prochaines versions du rapport sur la politique de sécurité soient régulièrement mises à jour en fonction de l'actualité, notamment si cette dernière a une incidence sur la sécurité, et qu'elles tiennent compte des éléments suivants.
Tout d'abord, le rapport ne devra pas dépasser plus de vingt pages A4 au maximum. Son contenu devra être clair et compréhensible, tandis qu'il mettra en évidence les changements. Par ailleurs, le rapport indiquera les lacunes en matière de sécurité, les mesures qui doivent être prises et leurs incidences, ainsi que les moyens financiers nécessaires. Enfin, le rapport devra mentionner les avis des autres départements si ceux-ci sont divergents de l'avis du DDPS. Ces avis devront être mentionnés de manière distincte dans le rapport. La majorité de la commission a estimé opportun que les prochains rapports sur la politique de sécurité soient plus courts et se concentrent sur l'essentiel en mentionnant notamment les changements sous forme matricielle continuellement mise à jour.
Une minorité de la commission, emmenée par Monsieur Flach, propose de rejeter la motion. Elle considère qu'il n'est pas opportun de fixer une limite au nombre de pages du rapport sur la politique de sécurité, et qu'il est institutionnellement faux que le DDPS en soit intégralement responsable, et non plus le Conseil fédéral.
La commission a décidé, par 14 voix contre 7 et 3 abstentions, de déposer la motion dont notre conseil est saisi aujourd'hui.