preparatory:AB 22352
Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2002-06-10
Wortprotokoll
Le système de vote électronique nous joue des tours. Je vais donc demander aux scrutateurs de fonctionner.
[VS]
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Entwurfes .... 97 Stimmen
(Einstimmigkeit)
[VS]
[VS]
3. Bundesgesetz über die Änderung des Anhanges zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechtes (Revision 3 des Anhanges zum ATSG)
3. Loi fédérale sur la modification de l'annexe de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (Révision 3 de l'annexe de la LPGA)
[VS]
Detailberatung - Examen de détail
[VS]
Titel und Ingress, Ziff. I, II
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
[VS]
Titre et préambule, ch. I, II
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
[VS]
Angenommen - Adopté
[VS]
La présidente (Maury Pasquier Liliane, présidente): Nous allons devoir procéder de la même manière que précédemment pour ce vote. J'invite les scrutateurs à prendre en compte toutes les travées et à n'en oublier aucune.
J'espère que le système de vote électronique sera réparé pour le prochain objet.
[VS]
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Entwurfes .... 115 Stimmen
(Einstimmigkeit)