preparatory:AB 224374

Wortprotokoll

Ergänzungswahl von drei nebenamtlichen Richtern mit technischer Ausbildung [GZ]

Election complémentaire de trois juges suppléants de formation technique [GZ]

[VS]

Le président (de Buman Dominique, président): La première période administrative du Tribunal fédéral des brevets s'achèvera fin 2017. Après avoir élu le nouveau président à la session d'été et la plupart des juges à la session d'automne de cette année, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) doit encore compléter les effectifs des juges suppléants. La Commission judiciaire vous propose d'élire Messieurs Michael Kaufmann, Frank Schager et Diego Vergani aux postes de juges suppléants de formation technique. Cette proposition est soutenue par tous les groupes. Vous avez reçu un rapport écrit de la commission.

Pour cette élection, il n'y a pas plus de candidats que de sièges à pourvoir. Les bulletins de vote avec les noms des candidats imprimés tiennent donc lieu de bulletins de vote comme le prévoit l'article 137 alinéa 2 de la loi sur le Parlement.

Je prie les scrutateurs de bien vouloir distribuer les bulletins à chaque parlementaire assis à sa place. Aucun bulletin ne pourra plus être distribué par la suite.

[VS]

Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin [GZ]

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 191 [GZ]

eingelangt - rentrés ... 191 [GZ]

leer - blancs ... 7 [GZ]

ungültig - nuls ... 0 [GZ]

gültig - valables ... 184 [GZ]

absolutes Mehr - Majorité absolue ... 93 [GZ]

[VS][GZ]

Es werden gewählt - Sont élus [GZ]

[VS][GZ]

Kaufmann Michael ... mit 184 Stimmen[GZ]

Schager Frank ... mit 184 Stimmen[GZ]

Vergani Diego ... mit 183 Stimmen[GZ]

[VS]

Le président (de Buman Dominique, président): Je félicite à titre personnel et au nom de l'Assemblée fédérale les juges qui ont été élus. Je leur souhaite plein succès dans l'exercice de leur mandat. (Applaudissements)