preparatory:AB 22622

Wortprotokoll

J'ai envie de dire: "Paroles, paroles!" Dans le cadre du débat sur l'envoi de soldats suisses armés à l'étranger, M. le conseiller fédéral Ogi, d'abord, puis M. le conseiller fédéral Schmid ont juré leurs grands dieux [PAGE 846] qu'il ne s'agissait aucunement de permettre à la Suisse de se rapprocher de l'OTAN. Sous la pression de certains socialistes influents, le Conseil fédéral a accepté de limiter l'engagement de soldats suisses à l'étranger à des missions régies par un mandat de l'ONU ou de l'OSCE. Dans le cadre de la campagne référendaire, le Conseil fédéral a martelé que ces engagements seraient limités, tant du point de vue du mandat que du point de vue de l'armement.

Confiant dans la parole donnée par le Conseil fédéral, le Parti socialiste suisse s'est prononcé en faveur du soutien au projet susmentionné. Et voilà le résultat! Comme certains du groupe socialiste le craignaient, l'intention du Conseil fédéral était bel et bien d'élargir la participation de la Suisse à des opérations de promotion de la paix à l'étranger, d'en faire une nouvelle mission de l'armée, dans un esprit de coopération avec l'OTAN notamment.

En effet, l'article 69, tel qu'il nous est proposé par le Conseil fédéral, contredit toutes ses promesses. Avec l'air de rien, le Conseil fédéral supprime le mandat de "service d'appui en cas de catastrophe" pour le remplacer par la très vaste et très vague notion d'"aide humanitaire". Il n'est ici plus du tout question de mandats de l'ONU ou de l'OSCE, puisque c'est "à la demande d'Etats ou d'organisations internationales" que ces services d'appui à l'aide humanitaire pourraient être affectés à l'étranger.

La formulation du Conseil fédéral donne un chèque en blanc à toute forme d'engagement de troupes armées à l'étranger. La seule question préjudicielle ne serait même pas la réalisation d'un but humanitaire, mais la sauvegarde des intérêts de la Suisse. En d'autres termes, si un jour l'OTAN le demandait, la Suisse pourrait, à mon sens, avec cet article, envoyer des soldats à l'étranger, lesquels pourraient être armés, selon les voeux du Conseil des Etats, et lesquels pourraient également participer à des opérations d'imposition de la paix, notamment pour éviter d'accueillir en Suisse des réfugiés de la violence. Avec la formulation du Conseil fédéral, précisée encore par le Conseil des Etats, toutes les options sont ouvertes, alors que le vote du peuple sur l'envoi de soldats armés à l'étranger le 10 juin 2001 a été positif car il avait été annoncé que l'engagement serait clairement délimité et restreint.

C'est un coup de poignard dans le dos des partisans de la loi. Le vote favorable à l'adhésion de la Suisse à l'ONU - votation qui n'était pas gagnée d'avance - appelle, au contraire d'un rapprochement par rapport à l'OTAN, un renforcement de l'ONU comme organisation supranationale, communauté d'Etats fondée sur un règlement pacifique des différends. L'absence de précision de l'exigence d'un mandat de l'ONU dans cette disposition est donc déjà en tant que telle une trahison. Le droit actuel permet à la Suisse d'affirmer une réelle solidarité internationale et de déployer une véritable aide humanitaire, au contraire de la formulation du projet du Conseil fédéral, qui est uniquement axée sur la défense des intérêts particuliers de notre pays.

Je vous demande donc d'adopter la proposition de minorité.