preparatory:AB 228736

Wortprotokoll

Le point de départ de cette intervention, c'est une affaire vécue. Cette affaire, c'est celle d'un bijoutier qui avait acquis, auprès d'une société qui a instruit nombre de professionnels et de personnel des forces spéciales, une formation très complète non seulement au tir avec des armes à feu, mais aussi à toutes les techniques intermédiaires du combat à mains nues, à l'utilisation de diverses armes non létales. Il avait donc la formation et les moyens d'agir d'une manière proportionnée aux circonstances.

Pour couronner le tout, au moment où il a demandé un permis de port d'armes, il avait déjà été braqué " juste " deux fois. C'est dire que dans son cas, le besoin de protection exigé par la loi actuelle, ce n'était pas quelque chose d'abstrait; c'était quelque chose, au contraire, de très concret, surtout pour un commerçant appelé à sortir fréquemment de son magasin pour aller présenter des collections de montres et de bijoux chez des particuliers ou dans des hôtels de la région.

Pour le protéger, l'Etat n'avait rien à lui proposer. Il n'en a évidemment pas les moyens. Aucune autre solution que de payer une fortune pour engager des agents de sécurité. Et pourtant, cet Etat, qui n'avait aucune protection à offrir à ce commerçant exposé, lui a refusé un permis de port d'armes au motif que la clause du besoin imposée par la loi, le besoin de se protéger ou de protéger des tiers ou des choses contre un danger tangible, n'était pas remplie.

De fait, juste pour la petite histoire, ce bijoutier a encore été braqué une troisième fois. Quoi qu'il en soit, la leçon à tirer de cette affaire, et d'autres avant elle et après certainement, c'est que, indépendamment de ce que prévoit la loi, le port d'armes, de fait, est réservé exclusivement aux représentants des forces de l'ordre et à certains agents de sociétés privées de sécurité. Pourtant, qu'il s'agisse de la Constitution ou de la loi, l'ordre juridique suisse n'admet à ce qui constitue fondamentalement un droit que les restrictions expressément prévues par la loi.

En parallèle, on a vu dans divers événements à l'étranger que nous sommes entrés dans l'ère de la guerre moléculaire. Nos Etats doivent faire face à un ennemi en quelque sorte atomisé et souvent insaisissable. Ils n'ont pas les moyens de protéger véritablement les citoyens, mais seulement de disposer de forces qui, à moins d'être sur place parfois par hasard, arrivent par définition presque trop tard pour empêcher des carnages. On l'a vu dans divers attentats qui ont ensanglanté l'Europe et la France en particulier depuis 2015.

Face à une telle menace, la présence de citoyens armés et entraînés - c'est essentiel - est de nature à apporter, en complément à l'action des forces de l'ordre, un facteur de sécurité. L'ancien chef de l'armée, qui faisait en 2015 une analyse des risques semblables, l'avait admis lorsqu'il avait appelé les Suisses à s'armer pour faire face aux défis qui les attendent. Il en va de même - ne parlons pas des Etats-Unis - dans des pays comme Israël et, plus près de chez nous, en République tchèque, un pays à peine plus peuplé que le nôtre mais qui compte environ 250 000 personnes au bénéfice d'un permis de port d'armes, sans que cette situation ait entraîné le moindre problème de sécurité notable. Dans ces pays, on traite donc les citoyens comme des personnes responsables, et non pas comme des criminels en puissance.

S'armer, oui, peut-être, pour celles et ceux qui le souhaitent, mais pas n'importe comment, tout est là. Il n'est pas question, en effet, de supprimer l'illusoire clause du besoin, et si on la supprime d'autoriser un port d'armes visible, comme la commission le craint en sollicitant abusivement le texte de mon initiative. Je ne veux pas que notre pays devienne un far west. Il n'est pas question non plus, comme le craint la commission, de se contenter d'une formation courte. Ce que je propose pour remplacer une clause du besoin interprétée abusivement aujourd'hui, ce n'est pas un port d'armes gratuit, si j'ose dire, mais c'est au contraire un examen exigeant sanctionnant une formation sérieuse et complète dans une société de tir agréée selon des standards qui devraient être précisés dans l'ordonnance.

Si je ne regrette pas d'avoir lancé chez nous un débat utile qui a lieu dans divers pays étrangers, je vois bien, en considérant le score sans appel lors du vote en commission, que les temps ne sont pas mûrs. Je retire donc mon initiative. Le débat se poursuivra sans doute mais, dans l'immédiat, en dehors de notre enceinte.