AB 2295

Wortprotokoll

En préambule, j'aimerais vous dire, et en particulier à M. Ogi, président de la Confédération, que je me sens un peu plus à l'aise de m'exprimer devant vous aujourd'hui après le rejet très massif, par la population genevoise, d'une certaine initiative. Je pense que ce rejet affirme par la même occasion une certaine solidarité confédérale en matière de sécurité. Je crois que les Genevois ont compris que la période que nous vivons depuis la fin de la guerre froide est marquée par une évolution vertigineuse de la situation stratégique en Europe et dans le monde.

Je crois qu'elle a compris aussi que la priorité de nos militaires n'est plus uniquement de défendre notre territoire dans un environnement que l'on pourrait appeler un environnement bipolaire, mais d'avoir davantage d'ouverture et de participer à la gestion des crises et - j'aimerais insister là-dessus - à la promotion de la paix. Oui, la promotion de la paix, en étant véritablement coresponsable de la sécurité avec nos partenaires, en particulier sur le continent européen.

Il ne suffit toutefois pas d'en faire une théorie. Encore faut-il adapter notre politique de sécurité à cette nouvelle donne et en tenir véritablement compte dans les faits.

Un premier pas, il est vrai, a déjà été entrepris avec le rapport sur la politique de sécurité de la Suisse, que nous avons approuvé à une très large majorité lors de la session d'hiver. Mais à ce stade, nous ne pouvons pas nous contenter d'approuver simplement un rapport. Nous devons en tirer les conclusions et transcrire dans des actes cette nouvelle politique de sécurité.

Ces notions d'ouverture, de coopération, d'engagement, de soutien à la paix doivent se traduire en actions et faire en sorte que les contingents que nous engageons dans des opérations de soutien à la paix soient véritablement opérationnels, ou plutôt soit véritablement "interopérables". Par conséquent, ils doivent être armés, non seulement pour assurer leur propre protection, mais aussi pour remplir leur mission. Il le faut tout simplement pour qu'ils soient efficaces, pour que nous soyons efficaces dans nos actions, pour que la Suisse soit efficace dans ses différents engagements.

Par conséquent, la révision de la loi sur l'armée et l'administration militaire qui nous est proposée est un premier pas en vue d'appliquer le programme de la sécurité par la coopération. Je vous le dis d'emblée et j'en suis personnellement convaincu, c'est un premier pas qui est indispensable.

Mais de quoi s'agit-il concrètement? Le Conseil fédéral nous soumet en fait deux projets d'arrêté. Le projet 1 concerne la coopération en matière d'instruction, touchée en particulier par l'article 48a, et le statut des militaires concerné par l'article 150a. Le projet 2 traite du service de promotion de la paix qui touche l'article 66.

Si nous reprenons le projet 1 et en particulier l'article 48a, il s'agit de faciliter notre coopération avec des armées étrangères et d'établir très clairement la compétence du Conseil fédéral de conclure des accords-cadres en vue d'institutionnaliser cette coopération avec nos partenaires privilégiés. La très grande majorité de votre commission estime qu'une telle délégation de compétence est absolument normale. Elle répond d'ailleurs à une nécessité croissante et fait l'objet d'un contrôle parlementaire par les commissions compétentes. Donc, à ce niveau, je ne vois pas qui pourrait trouver à y redire. Cette coopération est nécessaire pour améliorer l'efficacité de l'instruction et il en va de la modernité et de la nécessaire efficacité à l'instruction de notre armée.

Une minorité de la commission propose, sauf convention à conclure, que l'instruction se passe obligatoirement en Suisse. En dehors des lourdeurs de ce type de conventions à conclure de cas en cas, il est particulièrement irresponsable de doter notre armée de moyens modernes et d'empêcher que nos soldats soient correctement instruits. D'ailleurs, l'échange de méthodes et d'expériences en matière d'instruction est très précieux. On peut dire que ce qui est vrai pour notre économie, pour notre industrie ou pour la recherche, est également vrai dans le domaine militaire. L'instruction moderne nécessite davantage de compétences, de place, de moyens techniques. Par ailleurs, certains systèmes d'armes ne peuvent pas être testés en Suisse en raison de contraintes légales et environnementales, par exemple liées à la sécurité et au bruit.

Toujours pour le projet 1, l'article 150a n'a pas véritablement fait l'objet de remarques particulières. Cet article vise à donner au Conseil fédéral la compétence de régler les questions relatives au statut des militaires. Cela concerne aussi bien [PAGE 194] les militaires suisses à l'étranger que les militaires étrangers en Suisse. Là aussi, votre commission a considéré que le Gouvernement doit être habilité à conclure de telles conventions traitant de questions essentiellement techniques: responsabilité, importation et exportation de matériel, port d'arme et d'uniforme, etc. Il est bon de rappeler un point important: ces "Statuts of Forces Agreement" sont avant tout des accords véritablement techniques. Ils sont des préalables nécessaires pour permettre la coopération. Sur la base de ces dispositions standard, la Suisse pourra décider librement de coopérer avec l'un ou l'autre Etat.

Enfin, et c'est ce qui nous interpelle le plus, le projet 2. L'article 66 révisé donnera à la Suisse la possibilité d'envoyer à l'étranger des contingents armés pour des opérations de soutien à la paix. D'ailleurs, la solidarité nous interdit de rester simplement les bras croisés, alors que les autres pays européens participent à une opération de maintien de la paix ou à une opération d'assistance.

Certes, le Conseil fédéral a déjà la possibilité d'armer des militaires dans le cadre de telles actions. Mais c'est toujours l'exception, et nous estimons que l'exception doit devenir la règle. A partir du moment où l'on approuve l'envoi de contingents pour la promotion de la paix, on doit leur donner le droit d'être armés non seulement pour se protéger, mais également pour remplir correctement leur mission.

Il y a donc de nombreuses raisons pour que cette anomalie soit corrigée, et je vous en donnerai trois:

1. dans un environnement hostile, même des unités de soutien logistique doivent pouvoir assurer leur propre protection;

2. c'est notre devoir de politiciens de permettre à nos soldats en mission de se protéger et de remplir leur mission avec des moyens adéquats;

3. l'engagement de troupes non armées, protégées par des soldats étrangers, est totalement indigne de notre pays, et cela est une question de crédibilité. D'autres pays, comparables à la Suisse, neutres aussi d'ailleurs, arment leurs contingents depuis longtemps: la Suède et l'Autriche par exemple. On nous a rapporté que ces pays ont fait des expériences positives.

Les dispositions prévues dans les articles 66 et suivants paraissent tout à fait raisonnables à la majorité de la commission. Les principes qui sont affirmés dans ces articles nous permettent de concrétiser la sécurité par la coopération en maintenant la ligne suivie jusqu'ici, une ligne qui a toujours été extrêmement claire: la Suisse n'engage que des militaires volontaires; la Suisse ne participe pas à des missions d'imposition de la paix exigeant des moyens offensifs; les engagements doivent être conformes aux principes de la politique extérieure et de sécurité de la Suisse, selon l'article 66 alinéa 1er; la Suisse ne participe qu'à des opérations menées sous mandat de l'ONU, de l'OSCE ou avec l'accord de l'ensemble des Etats concernés.

En outre, et c'est à nos yeux une garantie fondamentale, le Parlement sera consulté davantage qu'il ne l'est aujourd'hui sur les engagements de soutien à la paix. C'est le contenu des alinéas 3 et 4 de l'article 66b. Cela, il faut vraiment le mémoriser: dès que plus de 100 militaires armés sont engagés ou que l'engagement dure plus de trois semaines, c'est l'Assemblée fédérale qui devra approuver cet engagement.

Comme vous l'imaginez, la plupart des engagements de cette nature comptent des effectifs de plus de 100 militaires et durent souvent plusieurs mois. Cela revient à dire que le Parlement aura à approuver la plupart des engagements. Il nous paraît dès lors difficile d'assurer un contrôle parlementaire plus rigoureux. C'est pourquoi la majorité de votre commission approuve le projet du Conseil fédéral.

Je ferai également quelques commentaires sur quatre des propositions de minorité. Sans mettre en doute l'importance du rapport "Sécurité et développement durable" - la proposition de renvoi de la minorité Cuche demande le renvoi jusqu'à la discussion dudit rapport -, il est nécessaire,dans des situations de crise, d'engager des moyens civils ou militaires adéquats en fonction d'une situation donnée. Si la Suisse décide de soutenir une opération avec un contingent de soutien à la paix, dans ce contexte, nous devons pouvoir assumer notre propre protection et remplir notre mission. A cela, ce rapport ne changera rien. De surcroît, si nous devons attendre, à chaque fois qu'une décision doit être prise, le rapport qui va suivre, inutile de préciser que nous n'aurions jamais de décision à prendre.

Ensuite, à l'article 66, proposition de minorité Haering de limiter une opération aux mandats de l'ONU et de l'OSCE: de l'avis de la majorité de la commission, cela éliminerait l'avantage de la liberté d'action, de la flexibilité, et surtout, ne laisserait pas la porte ouverte vers l'avenir. Cette limitation verrouillerait toute évolution future, et en particulier avec l'Union européenne. La promotion de la paix n'est pas forcément liée à un mandat de ces deux institutions.

De plus, nos intérêts de sécurité pourraient être théoriquement touchés sans qu'un mandat ait été envisagé par ces organisations.

Troisièmement, en ce qui concerne l'exclusion expresse de l'usage offensif de la force dans le but d'accomplir la mission et de participer à des opérations d'imposition de la paix, là aussi la majorité de la commission est d'avis que le projet du Conseil fédéral est suffisamment clair. Les engagements respectent les principes de notre politique extérieure et de sécurité. Par conséquent, ils sont conformes à notre politique de neutralité. Encore une fois, le message le rappelle, des engagements dans le but d'imposer la paix, c'est-à-dire sans l'accord de toutes les parties, sont purement et simplement exclus.

En ce qui concerne la compétence du Parlement pour ordonner l'engagement armé à la place du Conseil fédéral, la majorité de votre commission estime que les garanties données à l'article 66b alinéa 4 sont suffisantes: l'engagement doit être approuvé par les Chambres dès qu'il comprend plus de 100 militaires ou dure plus de trois semaines.

En définitive, nous avons à débattre aujourd'hui d'un projet qui donne à notre pays les moyens de concrétiser sa politique de sécurité, qui permet au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ainsi qu'à notre armée de conclure les accords indispensables à une instruction moderne et crédible, qui donne au Gouvernement les instruments permettant de régler les questions techniques et juridiques que pose la nécessaire coopération, qui donne à nos contingents engagés à l'étranger la possibilité d'être armés pour se protéger et remplir leur mission, non seulement efficacement, mais avec dignité, qui donne également la garantie à nous tous, à notre Parlement qu'il sera consulté pour les opérations importantes.

Je suis absolument persuadé que le projet du Conseil fédéral, adopté à une très large majorité par votre commission, nous donne les moyens de tout mettre en oeuvre pour appliquer une politique de sécurité plus active.

Cette révision est le résultat des expériences faites en Suisse et à l'étranger. D'une manière générale, les experts entendus en commission nous l'ont confirmé. En revanche, ce projet n'est pas le prélude à une politique aventureuse ou à une politique irresponsable. Bien au contraire, le contrôle parlementaire en ressort considérablement renforcé.

Pour toutes ces raisons, je vous demande expressément, au nom de la Commission de la politique de sécurité, d'entrer en matière et d'approuver les deux projets de loi.