preparatory:AB 232090

Wortprotokoll

Je déclare ouverte la séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) et vous souhaite la bienvenue.

Les députés des deux conseils ont été régulièrement convoqués à la séance de ce jour. La majorité absolue des membres du Conseil des Etats et du Conseil national est réunie. L'Assemblée fédérale peut dès lors valablement délibérer.

Vous recevrez un lot de six bulletins numérotés Ces numéros correspondent aux numéros des propositions qui vous ont été distribuées. J'attire votre attention sur le fait qu'il s'agit dans tous les cas d'élections complémentaires. Il n'y a pas plus de candidats que de sièges à pourvoir. Par conséquent, les bulletins de vote avec les noms des candidats imprimés tiennent lieu de bulletins de vote comme le prévoit l'article 137 alinéa 2 de la loi sur le Parlement.

Je prie les scrutateurs de bien vouloir distribuer les bulletins à chaque parlementaire assis à sa place. Aucun bulletin ne pourra plus être distribué par la suite.