AB 232639

Wortprotokoll

Le président (de Buman Dominique, président): Suite aux décisions prises par notre conseil ce matin, je vous informe que nous ne traiterons pas les interventions parlementaires relevant du DFF et du DFI, qui étaient prévues au programme pour le cas où nous aurions décidé de ne pas entrer en matière sur le projet ou de le renvoyer au Conseil fédéral. Cela signifie concrètement que la révision du droit de la société anonyme va nous occuper toute la journée.

Nous allons procéder au vote sur le bloc 1, selon l'ordre prévu dans le document qui détaille le déroulement des débats. Nous allons d'abord nous prononcer sur les dispositions relatives au contre-projet indirect à l'initiative "Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement" et ensuite sur les dispositions relatives à la transparence dans le domaine de l'extraction des matières premières.

S'agissant du contre-projet indirect à l'initiative "Entreprises responsables", une proposition de minorité Mazzone et une proposition de minorité Flach prévoient des modifications matérielles des dispositions du contre-projet. Une proposition de minorité Zanetti Claudio ne veut pas de contre-projet à l'initiative et veut donc biffer les dispositions correspondantes dans le droit de la société anonyme. Quant à la proposition individuelle Bigler, elle vise à biffer les dispositions du contre-projet du projet 1 et à les transférer dans le projet 2.