preparatory:AB 233276

Wortprotokoll

Bundesgesetz über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (EL-Reform)[GZ]

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Réforme des PC)[GZ]

[VS][GZ]

Le président (de Buman Dominique, président): Nous reprenons ce dossier, après l'avoir traité une première fois lors de la session de printemps 2018. Le traitement des divergences a été organisé en blocs, comme lors de la première discussion. Le contenu de ces blocs est décrit dans le document qui vous a été distribué. Je profite de l'occasion pour dire que le Bureau a tenu compte des remarques qui avaient été faites, relatives à la formation des blocs. Nous avons ainsi veillé à ce que les blocs soient digestes et représentatifs de l'unité [PAGE 1207] de la matière, pour répondre au désir exprimé par l'ensemble des groupes.

[VS]