preparatory:AB 23341

Wortprotokoll

D'abord, je voudrais préciser que ma présence à cette tribune en tant que rapporteuse n'est pas due à mon adhésion à la majorité favorable à Saint-Gall, mais plutôt à mon abstention. A mon grand regret en effet, je n'ai pas réussi à m'extraire du conflit entre d'une part un choix spontané pour une vision large de la solidarité confédérale et une vision positive de la mobilité géographique, intellectuelle et interculturelle et d'autre part une conscience aiguë des exigences pratiques de la vie quotidienne, en l'occurrence celle des juges, des justiciables et des collaborateurs d'un tribunal. Si je me permets d'en parler ici, c'est parce que j'ai le sentiment que je ne suis pas seule dans ce cas et que ce conflit a joué un grand rôle dans le processus de décision en cours. Ou du moins je veux le croire, parce que parfois on a pu avoir l'impression que des intérêts régionalistes prenaient le dessus. Je dirai qu'on en a eu encore quelques exemples cet après-midi. A cet égard, je souhaiterais qu'on cesse d'utiliser comme arguments la beauté des paysages, la tranquillité des quartiers, le caractère sympathique et le charme des habitants, parce que ça n'est pas pertinent par rapport au site d'un tribunal.

Dans la discussion que nous avons eue en commission ce matin, ces deux logiques, celle de la politique régionaliste d'un côté, celle des nécessités propres à un Tribunal administratif fédéral de l'autre, se sont encore une fois croisées. Mais cette fois, c'est la dimension territoriale qui l'a emporté, vu la décision favorable à Bellinzone que nous avons prise l'autre jour. Certains collègues auraient souhaité, vous l'avez entendu tout à l'heure de la part de M. Jutzet, qu'on considère qu'un effort de décentralisation avait été fait avec ce choix de Bellinzone, de telle sorte que notre choix maintenant pourrait se recentrer sur Fribourg. Au contraire, la majorité de la commission a préféré poursuivre dans sa logique, estimant que, étant donné que la Suisse latine avait été servie - même si on a souligné que Fribourg n'est que partiellement latine -, le moment était venu pour la Suisse orientale, région oubliée, on l'a dit, d'être dotée à son tour.

Il faut préciser aussi que le facteur temps a également joué un rôle non négligeable, vous l'avez entendu tout à l'heure. En effet, maintenir une divergence avec le Conseil des Etats rendrait impossible un choix définitif cette session encore. Pour la majorité de la commission, il a semblé important de ne pas attendre davantage, car, même si Bellinzone est fixée sur son sort, elle ne peut pas commencer à construire son tribunal avant le vote final sur cette loi.

Maintenant, tout d'un coup, M. Jutzet est venu parler d'une nouvelle proposition, celle d'un splitting. C'est peut-être une proposition intéressante, mais c'est en tout cas une proposition de dernière minute, et je ne voudrais pas qu'elle apparaisse comme une manoeuvre dilatoire.

En définitive, chacun, en commission comme dans cette salle, j'en suis sûre, s'est plu à remarquer que la difficulté du choix provenait de la qualité des candidatures. Et tout porte à croire qu'il n'y aura pas de brouille durable au sein de cette assemblée et pas non plus sans doute entre les différentes régions concernées.

Aujourd'hui, une petite majorité de la commission vous propose donc de vous rallier à la décision du Conseil des Etats et de choisir Saint-Gall.

A certains d'entre nous elle propose aussi, peut-être pour un temps, de dépasser la solidarité romande si spontanée et si chère à nos coeurs au profit d'une vision élargie de la Suisse et de ses potentialités. La majorité de la commission vous le propose dans la conviction que tout sera fait pour que la justice soit bien rendue et fonctionne au mieux, quel que soit le lieu où elle rendra ses jugements.