preparatory:AB 234671

Wortprotokoll

Je ne m'exprimerai pas sur la motion d'ordre, parce qu'il appartient à votre conseil de se déterminer à ce propos. Mais puisque des questions de contenu ont aussi été posées, je souhaite donner une information au conseil, si vous le permettez. Nous sommes naturellement préoccupés par la situation. Nous avons pris ce sujet en mains rapidement. Nous sommes en contact avec l'ensemble des acteurs. Il y a d'ailleurs une réunion prévue à ce sujet demain; il s'agira de parler du passé et du futur.

Concernant le passé, vous avez indiqué qu'il est très difficile d'être confronté maintenant à des montants très élevés à payer; c'est une évidence. Seulement, il faut bien constater que, concernant le passé, ce sont essentiellement des procédures en cours devant les tribunaux. Il est donc relativement difficile d'agir à ce stade. Mais nous pouvons peut-être, dans la négociation et le dialogue avec les partenaires, attirer l'attention sur ce problème.

Il faut maintenant régler l'avenir. A ce sujet, je me permets de vous le dire ici, il est possible que nous ayons quelques divergences, parce que ce que le Tribunal administratif fédéral a dit exprime la position du Conseil fédéral depuis longtemps. Nous avons toujours considéré que ces éléments appartenaient aux prestations de soins et étaient déjà compris; nous avons toujours défendu cette position. Il y a eu un désaccord, qui a conduit à une décision du Tribunal administratif fédéral qui a soutenu la position de différents acteurs, notamment celle aussi du Conseil fédéral.

Nous voyons par contre qu'il faudra à l'avenir une nouvelle discussion pour tenter de stabiliser la situation, d'éviter au maximum l'incertitude juridique qui règne aujourd'hui. Nous nous efforçons, avec les cantons notamment et avec l'ensemble des acteurs concernés, de réduire au maximum cette incertitude.

Cela dit, nous sommes naturellement prêts à en discuter avec vous dans un cadre adéquat, que ce soit au conseil ou en commission.