preparatory:AB 237533
Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · Jura · CVP-Fraktion · 2018-11-28
Wortprotokoll
Je vous donne les positions du groupe PDC concernant le bloc 4. En ce qui concerne le Secrétariat général du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, à la position 500.A200.0001,"Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)", la proposition de la minorité Frehner prévoit de porter au budget la somme de 80,9 millions de francs au lieu des 88,3 millions prévus par le Conseil fédéral, ce qui équivaut à une réduction drastique de 7,4 millions de francs. L'argument invoqué est que les frais du Secrétariat général ont augmenté de 10 pour cent et qu'il y a de la marge pour faire des économies. Le groupe PDC refusera, dans sa grande majorité, cette proposition de minorité, car elle priverait le Secrétariat général de la souplesse qui lui permet de répondre rapidement à des demandes dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et de celui de la cyberdéfense, par exemple.
Concernant l'Office fédéral du sport, à la position 504.A231.0109, "Manifestations sportives internationales", la proposition de la minorité Frehner vise à maintenir au budget le montant du Conseil fédéral, soit 11,97 millions de francs. Le groupe PDC, à l'unanimité, soutiendra la majorité de la commission, qui demande une augmentation de 3 millions de francs pour 2019, avec une garantie de 2 millions supplémentaires dans la planification financière 2020. Il s'agit donc, en fait, de 5 millions de francs, qui soutiendront l'organisation des Championnats du monde de cyclisme sur route à Aigle en 2020. Lors de l'élaboration du budget, la demande formelle n'était pas encore arrivée sur le bureau du Conseil fédéral.
Concernant l'unité administrative 506, "Office fédéral de la protection de la population", la proposition de la minorité Frehner vise une réduction des charges de 3,46 millions de francs, soit de 2 pour cent, pour passer à 169,834 millions de francs au lieu des 173,330 millions de francs prévus au budget par le Conseil fédéral. L'argument invoqué est que les moyens engagés pour le maintien de la valeur de Polycom 2030 ont été utilisés en priorité durant les années 2017-2018, ce qui sous-entend qu'il n'y aura pas besoin de moyens importants en 2019. Le groupe PDC rejettera, à l'unanimité, cette proposition, sachant que les retards du projet Polycom et de son financement feront l'objet d'un report de réserves liées à hauteur de 17 millions de francs.
En ce qui concerne la position 570.A200.0001, "Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)", de l'Office fédéral de topographie, la minorité Bigler demande de réduire les charges de 4,05 millions de francs, soit d'inscrire au budget 77,02 millions de francs au lieu de 81,07 millions. L'argument est que les dépenses de personnel augmentent assez fortement, à savoir de 3,4 pour cent. Le groupe PDC rejettera, à une grande majorité, cette proposition de minorité, car il pense que le marché de la géoinformation est en pleine croissance et qu'une coupe pareille empêcherait certains investissements, mettrait en péril le rattachement au marché et entraînerait des licenciements.
Au sujet de l'arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2020 à 2022, à la position 525.A200.0001, "Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)" de la Défense, la minorité Bendahan demande une réduction, d'ici à 2022, de 500 millions de francs en prétextant qu'il faut réorienter les moyens de défense conventionnels de la politique de sécurité vers le maintien de la paix, plus à même d'assurer la sécurité. Le groupe PDC, dans sa grande majorité, rejettera cette proposition, qui aurait des conséquences non négligeables sur une grande partie des projets en cours. Cela signifierait notamment des coupes au niveau des frais d'entretien, du renouvellement des systèmes, qui, eux, atteindront la fin de leur durée de vie au cours des années 2020. Je pense, par exemple, aux chars grenadiers 63 et aux obusiers blindés M-109.
En ce qui concerne l'Administration fédérale des douanes, le groupe PDC soutiendra la minorité II (Gmür Alois), telle qu'elle vous a été présentée par mon collègue.