preparatory:AB 240007

Wortprotokoll

Le président (Fournier Jean-René, président): Le Conseil national ayant rejeté la proposition de la Conférence de conciliation, je vous informe que, selon l'article 94 de la loi sur le Parlement, c'est la décision prise en troisième lecture qui prévoit la dépense la moins élevée qui est réputée adoptée. Nous avons ainsi terminé l'examen du budget 2019.