preparatory:AB 243897

Wortprotokoll

Depuis qu'en 2005 le peuple a accepté, par 55 pour cent des voix, que la Suisse adhère à l'espace Schengen et à l'espace Dublin, les perdants, à savoir les nationalistes et les souverainistes de l'UDC, n'ont eu de cesse de délégitimer notre participation à ces deux espaces. Or notre participation à l'espace Schengen et à l'espace Dublin apporte d'incontestables avantages.

Pour l'espace Schengen, ce sont des avantages concrets en termes de sécurité publique pour la population. Grâce à notre adhésion à l'espace Schengen, nous avons pu renforcer l'action policière en raison de l'utilisation de la base de données Système d'information Schengen. D'année en année, l'efficacité s'est renforcée. En 2017, les contrôles des polices municipale, cantonale et de la police fédéral ont permis la consultation de la base de données et d'obtenir 17 597 "hits". Cela veut dire que nos polices ont pu, dans 17 597 contrôles, mettre en relation la personne contrôlée avec une information des autorités de police européennes. Une sortie de l'espace Schengen sous l'angle de la sécurité publique serait une perte énorme; les polices de tous les cantons vous le confirmeront.

Les premiers à se plaindre de cette inéluctable péjoration sur le plan sécuritaire en Suisse, en cas de sortie de l'espace Schengen, seraient les mêmes qui aujourd'hui critiquent notre participation. Une approche idéologique, comme celle des nationalistes et des souverainistes de l'UDC, n'a jamais permis de trouver des solutions, ni au sujet de Schengen, ni sur d'autres sujets.

Depuis dix ans, le deuxième axe de la critique nationaliste contre la participation de la Suisse à l'espace Schengen est le prétendu gouffre financier que cela représente pour les [PAGE 528] finances fédérales. Le Parti socialiste a toujours dénoncé cette vérité alternative. En effet, on ne peut seulement se limiter à parler des charges pour la Confédération sans évoquer les bénéfices pour la Confédération et pour l'économie du pays. C'est justement pour disposer d'une vue d'ensemble et des éléments concrets que nous avons déposé, en 2015 déjà, un postulat sollicitant un rapport sur les conséquences économiques et financières de l'association de la Suisse à l'espace Schengen.

C'est donc avec une grande satisfaction que nous voyons le Parlement être saisi de ce rapport rédigé de manière fondée sur la base d'une étude d'Ecoplan, un centre de compétences externe à l'administration fédérale. Les conclusions du rapport nous réjouissent, car elles montrent que nous avions raison. Certes, les dépenses de la Confédération sont passées de 50 millions de francs, en 2012, à 54 millions de francs, en 2017, en ce qui concerne Schengen; c'est certes une augmentation importante, mais elle est due au développement de Schengen, à savoir au renforcement de la sécurité policière collective en Europe.

Mais les économies réalisées du fait de l'application de l'accord de Schengen et de la mise en place de l'espace Dublin sont passées de 203 millions de francs à 394 millions. En d'autre termes, le bilan est favorable à la Confédération. Au surplus, il faut relever que des pertes économiques colossales seraient engendrées si la Suisse sortait de l'espace Schengen. Comme cela a été dit par les rapporteurs, cela toucherait la trafic transfrontalier, le tourisme et également l'économie de manière générale. Un abandon de l'association à Schengen/Dublin impliquerait une perte de revenus annuels, pour l'ensemble de l'économie, de 4,7 à 10,7 milliards de francs à l'horizon 2030. On n'est pas en train de calculer en millions, comme en ce qui concerne le coût que supporte la Confédération pour Schengen, mais on parle de milliards de francs de pertes pour l'économie. On peut donc dire que le rapport montre clairement les avantages économiques si nous restons dans l'espace Schengen.

Ainsi, celles et ceux qui, aujourd'hui, s'opposent à la reprise de la dernière directive européenne sur les armes et à la modification de la loi sur les armes - modification qui, par ailleurs, n'aura aucun impact sur la vie des vrais tireurs et chasseurs - porteraient une responsabilité majeure en cas de rejet de cette reprise du droit européen. La sortie de Schengen est en jeu. Si cette sortie a lieu, les impacts seront énormes sur l'économie. Comme Genevois, je ne peux m'empêcher de souligner, avant de conclure, qu'une sortie de Schengen serait un étranglement majeur non seulement pour notre économie locale, mais aussi pour la Genève internationale, onusienne et académique: un scénario d'horreur à éviter à tout prix. Dès lors, comme le montre ce rapport qui nous est soumis, il est clair, pour les socialistes, que, le 19 mai 2019, lors de la votation sur la reprise de la directive sur les armes, le seul choix responsable est celui du oui.