preparatory:AB 243904

Wortprotokoll

En préambule, et pour plaisanter un peu, je précise que je ferai ma présentation en français en trois minutes, puisque mon collègue Aebi vient de m'en voler deux - je le dis amicalement.

La Commission de politique extérieure s'est réunie le 12 février 2019 et a analysé le rapport de politique économique extérieure 2018. A l'unanimité, la commission vous propose de prendre acte du rapport et d'accepter les trois arrêtés soumis au vote, à savoir:

- l'arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des indications de provenance;

- l'arrêté fédéral autorisant le Conseil fédéral à approuver seul les modifications apportées aux annexes de l'accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine;

- l'arrêté fédéral portant approbation des mesures tarifaires.

De nombreuses questions ont fait l'objet de discussions au sein de la commission: certains se sont inquiétés de la problématique des exportations d'armes, d'autres de l'évolution de la politique agricole à partir de 2022. Ont également été évoquées des inquiétudes relatives aux accords de libre-échange et à la fragilisation du secteur agricole suisse, de même que le dossier de nos échanges économiques avec le Royaume-Uni en lien avec la situation de l'après-Brexit. Il a aussi été question des sanctions économiques appliquées contre certains pays, à l'exemple de la Russie et de l'Iran, et de leurs conséquences pour notre pays.

Autre point important: nos relations économiques avec l'Inde, dont le potentiel est énorme, et l'éventualité d'un accord de libre-échange. La situation actuelle a été confirmée, à savoir renoncer à conclure un tel accord tant que le respect de la propriété intellectuelle n'est pas garanti du côté du partenaire indien.

Nous pourrions encore multiplier les interrogations et les questions qui se sont fait jour dans la commission. Néanmoins, en guise de conclusion, au nom de la commission, nous vous proposons, à l'unanimité, d'accepter de prendre acte du rapport et d'adopter les trois arrêtés.

Par ailleurs, pour terminer de manière un peu plus souriante, les membres de la Commission de politique extérieure ont été rassurés, puisque aucun de ses membres ne parle couramment géorgien ni ne lit leur superbe alphabet, par Monsieur le conseiller fédéral Parmelin qui nous a bien rappelé que c'était la traduction anglaise qui faisait foi pour un accord de ce type.