preparatory:AB 245185

Wortprotokoll

Avant de passer au premier objet à l'ordre du jour, j'ai quelques communications à vous faire.

Tout d'abord, je tiens à vous informer sur les échanges qui ont eu lieu entre le Conseil fédéral et les présidences des deux conseils au sujet de la votation sur l'initiative populaire sur "la pénalisation du mariage". Le 10 avril de cette année, le Tribunal fédéral a en effet annulé cette votation en raison des erreurs importantes contenues dans les explications données à la population avant le vote. Cette décision suscite de nombreuses questions quant à la suite des démarches à entreprendre puisqu'il s'agit d'une première dans l'histoire suisse, et le droit suisse ne donne pas de réponses quant aux conséquences de l'annulation.

Par la suite, il y eut un échange oral entre le Conseil fédéral et les présidences d'abord, et ensuite avec les Bureaux des deux chambres quant aux prochaines étapes. Le chancelier de la Confédération a donc informé les deux Bureaux [PAGE 246] lors de leurs séances du 17 mai passé que le Conseil fédéral se déterminerait seulement après avoir pris connaissance des considérants du Tribunal fédéral. Ces considérants ont d'ailleurs été publiés vendredi dernier. Selon le chancelier de la Confédération, il y a trois possibilités:

-[NB]procéder à une nouvelle votation sans modifier les bases de décision et sans que le Parlement se prononce une nouvelle fois;

-[NB]adopter un message complémentaire qui serait à traiter en lien avec l'objet 18.034, "Loi sur l'impôt fédéral direct (imposition équilibrée des couples et de la famille)", qui est déjà attribué à la Commission de l'économie et des redevances de notre conseil;

-[NB]recommencer la procédure au tout début avec un nouveau message sur l'initiative populaire.

Le Bureau de votre conseil a formulé trois attentes envers le Conseil fédéral:

1.[NB]Il est primordial de rétablir la confiance de la population dans la fiabilité des décisions prises en votation populaire. Le Conseil fédéral est prié de s'assurer qu'à l'avenir les informations données au Parlement et à la population seront correctes et fiables tout au long de la procédure de décision. En outre, le Conseil fédéral doit déterminer la procédure à suivre dans le cas de la votation annulée selon des considérations plus larges, générales et abstraites, qui tiennent compte de tous les cas de figure qui peuvent se produire. Au besoin, il devra proposer au Parlement les adaptations légales qui s'imposent.

2.[NB]Pour ce qui est du cas concret, le Bureau est d'avis que les initiants doivent pouvoir se déterminer quant à l'opportunité de maintenir leur initiative populaire ou de la retirer. En outre, les informations qui ont servi de base à la prise de décision doivent être corrigées.

3.[NB]Le Bureau considère que la responsabilité de proposer une solution pour le cas concret revient clairement au Conseil fédéral. Toutefois, dans un souci d'assurer le succès et la crédibilité du choix opéré, le Bureau estime que les organes compétents de l'Assemblée fédérale devraient être associés le moment venu à cette décision.

Wir haben die Haltung des Büros auch auf Deutsch schriftlich festgehalten. Sie können den Text beim Ratssekretariat beziehen, wenn Sie dies wünschen.

J'aimerais aussi vous informer que le Bureau a procédé à des adaptations assez importantes du programme de la session, notamment parce que l'objet 19.020, "Loi sur le service civil. Modification", qui devait être traité le mercredi 12 juin prochain, n'est pas prêt. Le Bureau a donc décidé d'avancer l'examen des objets du Département fédéral des affaires étrangères qui devaient être traités le vendredi 14 juin au mercredi 12 juin. Il a également décidé de reporter à une autre date l'examen des objets du Département fédéral de justice et police dont le traitement était prévu aussi le 14 juin. La date figurera dans le document qui vous sera remis. Ainsi, le conseil ne siégera pas le vendredi 14 juin. La liste des modifications vous sera distribuée dans un instant. En outre, vous recevrez un nouveau programme pour la deuxième et la troisième semaine de la session au plus tard demain. Le programme de la première semaine reste inchangé.

Finalement, j'attire votre attention sur le fait que le dépliant destiné aux membres des conseils au sujet des menaces, du harcèlement et des insultes, qui vous a été distribué, a été élaboré sur mandat de la Délégation administrative. Il contient les coordonnées des organes auxquels les députés peuvent s'adresser en cas de problème et contient aussi quelques conseils utiles pour réagir de manière adéquate.