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preparatory:AB 245901

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2019-06-05

Wortprotokoll

Nous voyons tous la même chose, à savoir que "die sogenannte doppelte Freiwilligkeit", qui avait été fixée dans la loi et qui avait fait l'objet d'une grande discussion au moment de la mise en place du dossier électronique du patient, est inscrite dans la loi. Elle a été longuement débattue. C'est la base de l'introduction du dossier électronique du patient. C'est très clair et cela restera le cas. Il me paraîtrait absolument erroné, ce serait même une grave erreur de vouloir contraindre des patients, par exemple, à utiliser un dossier électronique alors qu'ils ne le souhaitent pas.

Cela étant dit, dans le cadre de la mise en oeuvre du dossier électronique du patient dans le cadre légal actuel, un enjeu très important arrivera en 2020. Nous partons de l'idée que cet outil devrait comme prévu être disponible dès le printemps 2020. Nous partageons l'appréciation de l'auteur du postulat, Monsieur le conseiller national Wehrli, selon laquelle il faut expliquer ce que c'est, comment cela fonctionne, pour que le dossier électronique du patient puisse être utilisé autant que possible, en particulier en quoi il permet d'améliorer la communication, la coordination, de réduire les erreurs et les doublons et d'améliorer le traitement pour les patients qui ont décidé librement - je le répète - d'utiliser le dossier électronique du patient.

Nous savons que c'est un très gros enjeu. Ce que je peux vous dire, c'est que nous sommes actuellement en contact notamment avec les cantons pour voir ce que cela implique, comment annoncer la mise en service du dossier électronique du patient lorsque celui-ci sera disponible, comment expliquer ce que son utilisation signifie, comment expliquer comment il fonctionne, comment expliquer ce que cela a comme conséquences, comment on peut protéger les données, comment on accède aux données. Tous ces éléments sont de nature presque culturelle. Il faut savoir s'y adapter du fait de la digitalisation, qui a aussi des conséquences dans le domaine de la santé. Nous sommes en train de collaborer étroitement avec les cantons pour voir qui fait quoi, afin que la transparence soit apportée dans la phase de mise en place du dossier électronique du patient et pour expliquer comment il fonctionne.

C'est dans ce sens que nous avons compris le postulat déposé. C'est dans ce sens également que nous avons proposé de l'accepter, mais évidemment dans le plus grand respect, toujours, du cadre légal tel qu'il a été fixé par le Parlement.

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