AB 24597
Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2002-09-16
Wortprotokoll
La commission propose, par 14 voix contre 5 et avec 3 abstentions, de donner suite à l'initiative, alors qu'une minorité (Thanei, Garbani, Joder, Mathys, Siegrist) propose de ne pas y donner suite. Une autre minorité (Thanei, Aeppli Wartmann, Chiffelle, Garbani, Gross Jost, Joder, Mathys, Ménétrey-Savary, Siegrist, Tschäppät) propose de transmettre la motion 01.3645.