preparatory:AB 246135

Wortprotokoll

Au nom de la majorité de la commission, je vous demande de rejeter les diverses minorités ainsi que la proposition individuelle Egger Mike. Je formule quelques remarques sur les différentes minorités.

D'abord, en ce qui concerne la minorité I (Molina), la majorité de la commission estimait qu'il était judicieux, et cela a été encore rappelé par l'ensemble des groupes, de prendre en [PAGE 936] compte les questions relatives aux nouvelles thématiques qui représentent les défis du XXIe siècle. Elles ont été précisées: le traitement des données ("big data"), les armes autonomes, etc. Ce qui est en jeu ici, c'est uniquement la forme de l'instrument permettant de porter ces débats, à savoir la création de la fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator. Il y a eu des critiques; vous les avez entendues de la part de Monsieur Molina. La majorité de la commission estime que ces critiques ne sont pas justifiées et qu'il convient de développer cet instrument, qui est mis sur pied par le canton de Genève avec l'appui de la Confédération. L'engagement de la Confédération est limité dans le temps: il est de trois ans. Si le projet ne se concrétise pas au bout de trois ans ou ne se développe pas, la Confédération se retirera de celui-ci. Lors de la discussion en commission, le débat a plutôt porté sur la création de cette fondation, sur son mandat et sur les personnalités qui y participeront, mais pas sur la nécessité d'avoir un tel instrument à Genève. Au final, la commission a rejeté la minorité I (Molina) par 9 voix contre 7 et 9 abstentions.

Pour ce qui concerne la minorité II (Tornare), il faut dire que la majorité de la commission a été satisfaite des explications données par le conseiller fédéral Cassis, dans la mesure où il a expliqué que pour la période 2016-2019, il n'y avait pas de montants spécifiques pour la communication. Ce qui figure dans le message pour la période 2016-2019 n'est que l'agrégation de toutes les dépenses des différentes institutions ou projets en matière de communication. Dès lors, le montant de 400[NB]000 francs qui apparaît dans le message est un nouveau montant, qui s'ajoute aux fonds qui sont déjà prévus dans les institutions et qui n'ont pas été agrégés cette fois-ci.

En ce qui concerne la minorité III (Friedl), l'argument qui a été avancé par le Conseil fédéral et qui a convaincu la commission, c'est le fait qu'il y a une répartition des rôles entre la Confédération et le canton: les grandes ONG internationales sont soutenues plutôt par la Confédération et les petites ONG sont soutenues par la ville et le canton de Genève.

La minorité II (Tornare) a été rejetée par 15 voix contre 8 et 1 abstention, et la minorité III (Friedl) par 16 voix contre[NB]8. En ce qui concerne la minorité Keller Peter, je laisserai le rapporteur de la Commission des finances s'exprimer. Par contre, en ce qui concerne la proposition individuelle Egger Mike et la critique qui est faite à l'égard d'une seule organisation subventionnée, je tiens à préciser tout simplement que la Genève internationale est faite d'une multitude et d'une diversité d'organisations; c'est ce qui fait sa richesse. Cette proposition n'a pas été soumise à la commission, dès lors on peut considérer qu'elle est en contradiction, en tout cas, avec la philosophie de la commission.