preparatory:AB 24734

Wortprotokoll

Le groupe écologiste considère qu'il est absolument incontestable que l'utilisation des profils génétiques rend de grands services à la justice pour élucider des crimes. C'est même tellement évident que les espoirs les plus fous deviennent possibles, et des fantasmes de toute-puissance se font jour, qui portent certains policiers à penser que si la banque de données des profils d'ADN concernait l'ensemble de la population, la criminalité serait complètement sous contrôle.

Pour les autorités en effet, n'importe qui peut devenir un délinquant. Le dicton dit: "Qui vole un oeuf, vole un boeuf", et on lit à peu près la même chose dans le message du Conseil fédéral: "On ne saurait exclure qu'une personne dont on a conclu .... qu'elle ne pouvait être l'auteur de l'infraction, ou qui a été acquittée, commette plus tard un délit grave" (ch. 2.2.4.2). Nous sommes là en plein dans ce que j'appellerai le syndrome du docteur Knock. Le bon docteur Knock, en effet, disait que "tout bien portant est un malade qui s'ignore"; de même, pour les autorités policières, tout innocent est un délinquant en puissance.

Dans les discussions en commission, nous avons entendu plusieurs fois cet argument, que les auteurs de crimes ont commencé généralement par de petits délits, voire une infraction à la loi fédérale sur la circulation routière, ou pour alcool au volant. On l'a appris hier encore d'ailleurs, à propos de Mischa Ebner - l'assassin du 1er août dernier -, dont on a précisément révélé qu'il avait commencé par des petits vols. Nous ne contestons pas cette réalité-là, mais nous disons: "Attention!" Si tous les grands criminels ont peut-être commencé par de petits délits, l'inverse n'est pas vrai: tous les petits délinquants ne deviendront pas de grands criminels. A moins que les méthodes policières, judiciaires et le fichage généralisé les inscrivent, involontairement d'ailleurs, dans une carrière de délinquance.

Les chiffres que nous avons reçus en commission donnent à réfléchir: entre l'année 2000 et mars 2002, plus de 18 000 profils génétiques ont été saisis dans la banque de données, ce qui a permis 522 "hits", comme on dit, soit 522 correspondances entre une trace et un profil, permettant donc d'élucider 522 délits. 522 sur 18 000: est-ce que c'est un bon rapport? Je ne saurais le dire. Mais ce que je vois très clairement en tout cas, c'est que sur ces 522 délits élucidés, il y a 435 vols et seulement une cinquantaine de crimes avec atteinte à l'intégrité corporelle. Les chiffres sont d'ailleurs à peu près les mêmes en Angleterre, un pays dont s'inspirent les autorités suisses, et qui a déjà rassemblé plus de 1 million d'empreintes génétiques pour 16 150 délits élucidés; et sur ces 16 150 délits élucidés, il y a 15 400 vols, même des simples vols de Natel ou de voiture! A raison de 300 francs l'analyse d'un prélèvement sur une personne et de 700 francs l'analyse d'une trace laissée sur le lieu d'un délit, c'est un moyen finalement extrêmement coûteux. Mais son coût n'est pas que financier. Les fichages à grande échelle ont eux aussi un coût social qu'on ne peut pas passer sous silence.

Pour ce qui concerne les empreintes génétiques, le risque de dérive est grand, car l'empreinte génétique ne se laisse pas confondre avec l'empreinte digitale. Comme l'écrivait M. Guntern, alors Préposé fédéral à la protection des données, le 9 avril 2001 dans une lettre à la Commission des affaires juridiques: "On ne peut pas exclure que l'on puisse, dans un avenir proche, déduire des profils d'ADN des informations sur les prédispositions, voire même sur l'état de santé d'une personne. La conservation de matériaux génétiques et les banques de profils d'ADN comportent ainsi des dangers réels pour les droits fondamentaux des personnes concernées." Certes, les séquences d'ADN qui figurent actuellement dans les banques de données sont dites non codantes, mais elles révèlent déjà maintenant des éléments personnels, comme la filiation, ou des caractéristiques ethniques que le message appelle, d'ailleurs, la race. Par la suite, elles pourraient devenir plus parlantes.

Pour terminer là où j'ai commencé, je dirai que cette méthode a les défauts de ses qualités. Elle offre en effet un tel potentiel qu'elle en devient quasi magique, comme si elle était infaillible. De plus, et Dieu sait si ses partisans ont beaucoup insisté sur ce point, elle permet d'innocenter des personnes injustement suspectées, et elle a déjà permis d'extraire des couloirs de la mort plusieurs condamnés à la peine capitale aux Etats-Unis. Mais cela n'exclut pas des erreurs, et le fantasme d'infaillibilité rend ces erreurs encore plus difficiles à corriger.

Dans la "Revue pénale suisse", Raphaël Coquoz, par ailleurs fervent partisan de la méthode, met tout de même en garde contre la trop grande confiance qu'on a tendance à faire à la banque de profils génétiques, au point, dit-il, qu'on ne cherche pas suffisamment d'autres indices. Non seulement des erreurs sont possibles, ajoute-t-il, mais les délinquants vont apprendre très vite à brouiller les pistes et à éliminer toutes les traces, comme ils le font déjà avec les empreintes digitales. Bref, nous avons là un moyen utile, mais dangereux.

Sur plusieurs points, la commission a amélioré le projet en introduisant des limites et des garde-fous. Sur d'autres points, des minorités proposent des dispositions encore plus limitatives, que nous vous demanderons d'adopter.

Pour le moment, malgré de très grandes réticences, le groupe écologiste propose d'entrer en matière sur ce projet et il reviendra pour défendre ses propositions de minorité.