preparatory:AB 247825

Wortprotokoll

Ma motion vise à demander que les pouvoirs publics trouvent une solution en matière de vote électronique qui puisse être en leur possession, avec un système "open source".

Pourquoi cette motion? Elle intervient suite à la décision du Conseil d'Etat genevois de mettre un terme, fin février 2020, au financement du système de vote électronique genevois, c'est-à-dire à la fin de la période autorisée par le Conseil fédéral. Le motif de cet arrêt du financement, c'est que le canton de Genève a estimé qu'il n'avait pas à supporter seul les risques financiers liés au développement et à la mise à jour du système de vote électronique. L'utilisation de ce système prendra donc fin, sauf surprise de la part du canton, mais c'est quelque peu difficile à imaginer. Donc, un système aujourd'hui en main des pouvoirs publics, en "open source" puisqu'il a été diffusé publiquement, ne sera plus utilisé.

Au moment de prendre la décision, il y avait encore le système développé par la Poste, mais en main de propriétaires du secteur privé, en particulier du secteur privé étranger. Pour un élément comme le vote, qui est éminemment politique et qui est éminemment sérieux pour nos institutions, il apparaissait judicieux de maintenir le principe d'un système en main propre. Dès lors que le canton de Genève ne veut plus le faire, dès lors que le système de la Poste est maintenant aussi remis en question - puisque, au mois de mars de cette année, des failles ont été découvertes -, l'idée est que la Confédération, avec les cantons, mette en place une fondation ou une institution publique qui puisse reprendre l'expérience genevoise et fasse en sorte que cette expérience reste dans les mains des pouvoirs publics et soit développée de manière mutualisée, c'est-à-dire que la Confédération et les cantons participent au développement du système.

Il ne s'agit pas d'intégrer la gestion de l'institution dans les tâches de la Chancellerie fédérale ni dans celles d'un département de la Confédération. Mon idée est qu'une entité publique gère une telle institution. Je pense que c'est la solution la plus compatible avec les exigences en la matière.

Premièrement, il faut qu'une telle institution soit aux mains publiques pour permettre aux cantons et à la Confédération d'être sûrs qu'il n'y ait pas d'influence de tiers du secteur privé - je pense que c'est important et que c'est aussi une question de rapport de confiance avec les citoyennes et les citoyens.

Deuxièmement, il s'agit de mutualiser les ressources financières: ce n'est pas un seul acteur qui assume les risques financiers, que ce soit au niveau cantonal ou au niveau fédéral.

Troisièmement - c'est surtout cela qui est intéressant -, il s'agit de maintenir, par le fait qu'une entité publique détient ce système, la structure actuelle qui s'articule entre le pouvoir de contrôle et de régulation de la Confédération et le détenteur du système de vote électronique. La Confédération jouerait toujours son rôle de régulateur, et l'entité publique serait elle responsable de la gestion du système de vote électronique et de son développement.

Dans ces conditions, je vous propose de soutenir ma motion. Il est important d'aller dans ce sens, parce que le grand risque est que, très prochainement, nous n'ayons plus du tout de vote électronique en Suisse, et ce même sans passer par l'initiative populaire "pour une démocratie sûre et fiable". Il se peut en effet, qu'en raison des simples difficultés rencontrées au niveau financier par le canton de Genève et par un choix quelque peu hasardeux de la Poste, nous nous retrouvions sans rien. Si nous voulons relancer de manière raisonnable et responsable le vote électronique, je reste persuadé qu'il faut passer par cette entité publique, qui détient un système en "open source" et vérifiable.

Je vous remercie de faire bon accueil à ma motion.