preparatory:AB 250202

Wortprotokoll

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture a procédé, lors de sa séance du 28 juin 2019, à un deuxième examen préalable de l'initiative parlementaire Masshardt, "L'éducation à la citoyenneté est une prestation d'intérêt public".

Cette initiative vise à modifier la loi sur la formation professionnelle, afin que l'éducation à la citoyenneté dispensée dans le cadre de la formation professionnelle soit déclarée prestation particulière d'intérêt public. Ce changement permettrait en fait à la Confédération de soutenir des mesures destinées à promouvoir l'éducation à la citoyenneté durant la formation professionnelle.

La commission propose, par 13 voix contre 10, de donner suite à l'initiative.

Rappelons brièvement le parcours de cette dernière. Elle a été déposée en décembre 2017, puis traitée une première fois en janvier 2019 par notre commission, qui avait alors décidé d'y donner suite. La décision avait été prise par 14 voix contre 11. Par la suite, nos collègues de la commission soeur du Conseil des Etats ont fait une analyse différente et, par un vote que l'on pourrait qualifier de très serré, à savoir par 4 voix contre 4 et 2 abstentions, avec la voix prépondérante du président, la commission du Conseil des Etats ne s'est pas ralliée à notre décision. L'objet est donc revenu à la commission de votre conseil, qui vous invite à accepter sa proposition et donc à donner suite à cette initiative.

La majorité de la commission estime qu'une modification de la loi sur la formation professionnelle en ce sens est opportune et positive. Inclure à l'article 55 de la loi précitée des mesures permettant de promouvoir l'éducation à la citoyenneté se justifie complètement. C'est positif pour notre démocratie. Nous avons la chance de vivre avec un système de démocratie semi-directe: le peuple est amené très souvent à se prononcer sur des objets; nous sommes tous attachés à cette démocratie semi-directe. Celle-ci nous demande aussi des efforts en termes d'éducation à la citoyenneté des jeunes de notre pays. Il s'agit aussi de susciter l'intérêt des jeunes pour la chose publique.

Nous sommes à quelques semaines des élections fédérales, et je crois que nous espérons toutes et tous dans cette salle une participation élevée, et notamment une participation élevée des jeunes. Mais cela ne coule pas de source; cela demande de susciter de l'intérêt, de faire de l'éducation à la citoyenneté, d'intéresser les jeunes et de leur donner les connaissances de base dans ce domaine.

C'est particulièrement nécessaire, comme les études le montrent, dans la formation professionnelle et cela permettrait à la Confédération de soutenir des projets, comme "La Jeunesse débat" ou des visites du Palais fédéral, consacrés à l'éducation civique dans le cadre de l'apprentissage. Ce sont donc des projets très concrets qui profiteraient aux jeunes apprentis de notre pays. [PAGE 1499]

Une minorité estime au contraire que ce n'est pas nécessaire, que beaucoup de projets existent déjà et qu'il n'y a pas besoin d'en faire davantage.

En résumé, au nom de de la majorité de la commission, je vous recommande de donner suite à cette initiative parlementaire. C'est positif pour notre démocratie directe; c'est positif parce que cela permet d'améliorer l'éducation à la citoyenneté pour les jeunes apprentis.

Soulignons pour finir que c'est l'un des sujets qui a suscité le plus d'interventions parlementaires ces dernières années dans notre conseil sans aboutir à un résultat concret.