preparatory:AB 251114

Wortprotokoll

Je peux être très bref, parce que le rapporteur a fait référence à tous les rapports qui ont été livrés à la commission et à tous les travaux qui ont été effectués sur cette question. Je vais juste rappeler deux choses.

La première, c'est que cette valeur limite de 20 milligrammes par millilitre ne tombe pas du ciel. C'est une simple reprise de ce qui prévaut aujourd'hui dans l'Union européenne et qui s'applique déjà en Suisse, conformément au "principe du Cassis de Dijon". Aujourd'hui, si on inscrivait une autre limite dans la loi, on ferait un changement par rapport à la situation actuelle.

Deuxièmement, il y a toujours cet équilibre à trouver entre le fait qu'il s'agit d'un produit permettant de sortir de la cigarette traditionnelle et le fait qu'il est de plus en plus utilisé comme produit d'entrée vers uniquement la cigarette électronique; peut-être plus loin, on ne le sait pas encore. C'est vrai que l'on constate qu'il semble y avoir un lien entre la concentration du produit et l'attrait pour les jeunes. C'est la raison pour laquelle certaines voix influentes aux Etats-Unis parlent effectivement d'épidémie chez les jeunes. Cela ne peut pas être ce que nous souhaitons.

Ces deux éléments - d'une part, garder une unité avec le grand marché qui nous entoure, ne pas devenir une place de contournement de la réglementation européenne parce que l'on aurait des concentrations trois fois plus élevées, et d'autre part observer un peu ce qui se passe, notamment aux Etats-Unis où les concentrations sont élevées - nous ont conduit à fixer cette limite à 20 milligrammes par millilitre, ce que je vous invite également à faire.