preparatory:AB 252865

Wortprotokoll

Madame Rytz, je vais redonner les chiffres issus du document qui a été distribué aux membres des Commissions de l'économie et des redevances de notre conseil et du Conseil des Etats.

Ce que j'ai dit, c'est que sur les 985[NB]000 ménages que compte la Suisse, 258[NB]000 ont un revenu imposable compris entre 50[NB]000 et 74[NB]900 francs. Cela fait 26 pour cent des ménages. Or, ces ménages vont bénéficier d'une déduction fiscale. Je n'ai jamais dit que cette déduction fiscale serait aussi importante pour la part de ces ménages qui gagnent le moins, mais dire que le projet de loi soutenu par une majorité de la commission ne touche aucune famille à revenu modeste est tout simplement faux.