preparatory:AB 253352

Wortprotokoll

Je prends très volontiers position sur cette question, en vous rappelant que le projet qui reflète la vraie position du Conseil fédéral - et il n'y a aucun signe que celle-ci ait changé - était celui de 2015 et non celui que vous traitez aujourd'hui. Celui que vous examinez aujourd'hui, nous l'avons présenté parce que nous respectons les institutions et parce que le Parlement nous a imposé de le faire, en précisant le contenu qu'il souhaitait y voir inscrit. Nous avons fait ce travail parce que nous respectons toutes les décisions du Parlement. Et si ce point n'est pas intégré dans le projet qui vous est soumis, Monsieur Lombardi, c'est parce qu'il correspond à la décision concordante des deux conseils prise voici trois ans, qui nous a imposé de revoir fondamentalement notre copie.

Cela ne veut pas dire que cette proposition n'est pas raisonnable ni que l'objectif du Conseil fédéral n'est pas toujours le même: depuis 2004, lorsque mes illustres prédécesseurs ont signé la Convention-cadre pour la lutte antitabac, l'objectif est de pouvoir un jour la ratifier. C'est dans ce sens que nous avions présenté un premier projet, que le Parlement nous avait renvoyé. Puis nous avons présenté un deuxième projet. Et pour tout vous dire, nous ne sommes pas malheureux de voir que, dans l'intervalle, une certaine évolution a eu lieu et que, aujourd'hui, avec la proposition de votre commission, on se rapproche de ce que le Conseil fédéral a toujours voulu.