preparatory:AB 253392

Wortprotokoll

Actuellement, les produits qui se fument comme la cigarette, ainsi que les produits moins nocifs comme le snus, ou alors les cigarettes chauffées, de même que les produits de remplacement du tabac comme le chanvre CBD, ou encore les cigarettes à base de plantes, sont tous assujettis à l'impôt sur le tabac. A l'inverse, la cigarette électronique n'est actuellement pas soumise à l'impôt. C'est une décision qui fait suite à l'acceptation de la motion Zanetti Roberto par les conseils à une époque où on ne voyait la cigarette électronique que comme un moyen pratique d'arrêter de fumer. Ce n'est que partiellement vrai. C'est aussi, pour de nouveaux consommateurs, on s'en aperçoit maintenant, une voie d'entrée dans le monde des fumeurs - en particulier chez les jeunes -, et pas seulement une voie de sortie.

Il faut aussi ajouter qu'il y a dans les cigarettes électroniques des vapeurs - qu'elles contiennent ou non de la nicotine - qui contiennent des substances qui ne sont pas sans aucun effet, qui pourraient aussi être nuisibles pour la santé. Il faut encore ajouter à cela que la variante avec nicotine rend évidemment dépendant. En effet, la dépendance à la nicotine est forte. Donc, à partir de là, il est assez logique de reposer cette question.

Aufgrund des geringeren Risikoprofils von E-Zigaretten[NB]wünscht die Kommission aber eine differenzierte Besteuerung, die weit unter derjenigen für klassische[NB]Tabakprodukte liegt. Dass eine moderate, aber vor allem auch[NB]pragmatische Umsetzung möglich ist, hat sich gezeigt. In einem Bericht zuhanden der Kommission, den diese bestellt hatte, war die Idee einer Besteuerung anhand des Volumens der Flüssigkeiten vorgesehen. Falls Sie sich heute für die[NB]Wiedereinführung der Besteuerung von E-Zigaretten entscheiden sollten, obliegt die Umsetzung der Verantwortung der Eidgenössischen Zollverwaltung.

Comme l'a dit le rapporteur, le Conseil fédéral avait recommandé de rejeter la motion Zanetti Roberto 11.3178, "Exonérer les cigarettes électroniques de l'impôt sur le tabac", nous restons fidèles à cette ligne de conduite. Nous sommes heureux de la motion déposée par votre commission. C'est dans ce sens que nous vous invitons à l'accepter.