preparatory:AB 254415

Wortprotokoll

Nous pouvons soutenir la solution proposée par votre commission parce qu'elle va effectivement dans le sens de ce que les cantons souhaitent. Cela dit, j'ai mentionné lors de ma première intervention des points sur lesquels on ne pouvait pas ne pas tenir compte de l'avis des cantons. Il y a des points sur lesquels des compromis sont peut-être encore possibles. Ici, cela ne nous paraîtrait pas totalement inimaginable dans une phase ultérieure, parce que, dans le fond, tout cela conduirait simplement à clarifier les rôles avec, d'un côté, les cantons qui auraient la responsabilité, comme c'est le cas actuellement, de contrôler les admissions et de veiller à ce que les critères d'entrée fixés soient respectés et, de l'autre, les assureurs qui surveilleraient la qualité et l'économicité des prestations fournies. Cela permettrait, au niveau de la loi, de clarifier les rôles. [PAGE 1047]

Il faut également rappeler que le fait de laisser aux assureurs la responsabilité de surveiller la qualité et l'économicité des prestations pourrait être vu comme quelque chose de cohérent avec un autre projet important - 15.083, "LAMal. Renforcement de la qualité et de l'économicité" - que le Parlement a adopté lors de la session d'été.

Nous nous rallions donc complètement à ce que la commission propose, mais nous faisons remarquer que c'est éventuellement un point sur lequel, dans une phase ultérieure des débats, dans le cadre de l'élimination des divergences entre les conseils, un compromis est peut-être encore possible.