preparatory:AB 255121

Wortprotokoll

Je ne partage pas votre appréciation. Les affaires compensatoires sont usuelles dans le domaine économique industriel. De nombreux pays pratiquent ce type d'opérations.

J'ai devant moi le document publié par le DDPS en matière de politique dans le domaine des affaires compensatoires. C'est un document qui a été élaboré en 2009, qui a été mis à jour le 1er janvier de cette année, et qui évoque le but et les modalités des affaires compensatoires. C'est d'ailleurs dans ce document que sont évoqués les domaines industriels susceptibles d'être touchés. On constate qu'il n'y a pas seulement le domaine de l'armement qui est touché, mais également d'autres domaines industriels.

Donc non, les affaires compensatoires ne sont pas une forme de subvention. C'est un procédé usuel dans la vie économique sur le plan international, et, d'ailleurs, selon plusieurs études scientifiques, les affaires compensatoires sont de nature à générer des recettes fiscales supplémentaires pour les collectivités publiques dans notre pays. Donc, il me semble que les affaires compensatoires, c'est un système gagnant pour tout le monde.