preparatory:AB 255208

Wortprotokoll

L'initiative que je vous soumets vise à moderniser la Constitution fédérale. Cette initiative découle d'un constat relativement simple: aujourd'hui, il est possible de soutenir de façon indirecte la presse écrite. Cette possibilité est ancrée dans la Constitution, et ce soutien indirect passe par un rabais accordé sur les tarifs postaux. Autrement dit, la Confédération consacre des ressources pour faire diminuer les frais postaux liés à la distribution des journaux. C'est une possibilité qui est prévue dans la Constitution fédérale.

Vous savez que, depuis plusieurs mois, depuis plusieurs années même, compte tenu de l'évolution structurelle du domaine des médias, un certain nombre de solutions font l'objet de réflexions en vue de trouver d'autres modalités de soutien à la presse. Une réflexion qui a été menée concernait l'affectation d'une partie du produit de la taxe radio-télévision au soutien indirect à la presse. Donc, au lieu de passer par le budget fédéral qui, aujourd'hui, finance le soutien indirect à la presse au travers d'une diminution des frais postaux, une solution consisterait à passer, au moins partiellement, par la taxe radio-télévision, une partie du produit de cette taxe pouvant être utilisée pour soutenir la presse.

Malheureusement, cette simple proposition n'est pas conforme à la Constitution fédérale. Aujourd'hui, il n'est pas possible, en vertu du cadre constitutionnel existant, d'affecter une part du produit de la taxe radio-télévision au soutien indirect à la presse en faisant diminuer les tarifs postaux s'appliquant à la distribution des journaux. Vous constatez donc à quel point le débat actuel concernant le soutien aux médias et la politique des médias est freiné par le carcan constitutionnel auquel le pays est soumis, et c'est pourquoi je propose une révision de la Constitution, comme d'autres parlementaires, de manière à briser ce carcan.

Pour ma part, en l'état, je ne suis pas favorable à un soutien direct à la presse. Pour des motifs de principe, je crains qu'un soutien direct à la presse nuise à l'indépendance de celle-ci. Il peut donc y avoir des divergences entre les différents auteurs des initiatives parlementaires. J'imagine que mon collègue Matthias Aebischer tend plutôt à être favorable à un soutien direct; pour ma part, j'estime qu'il faut maintenir un soutien indirect, mais que le financement de ce soutien indirect doit pouvoir être discuté.

Aujourd'hui, ce soutien indirect passe uniquement par le budget fédéral, et il faudrait imaginer d'autres solutions. Malheureusement, le carcan constitutionnel, tel qu'il existe, empêche toute réflexion concernant d'autres solutions de financement de cette aide indirecte.

C'est la raison pour laquelle, pour permettre un vrai débat ouvert, j'estime qu'il faut songer à une révision des normes constitutionnelles actuelles.